Vu la requête enregistrée le 20 octobre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat et le mémoire complémentaire, enregistré le 21 février 1983, présentés pour la co-propriété "LE MAGELLAN", demeurant

Thomas Andrieu, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE EDITIONS MAGELLAN, - les conclusions de M.

Vu le pourvoi, enregistré le 15 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme A...B..., demeurant au 30, rue de la Magnanerie à Bruxelles-Uccle B1180 (Belgique); Mme B...demande

. ; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 24 janvier 1990, présentée par M. et Mme X... demeurant à Magnières (Meurthe-et-Moselle) ; M. et Mme X... demandent

administratif de Pau a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 20 octobre 1980 du préfet des Hautes-Pyrénées, déclarant d'utilité publique des travaux d'assainissement de la Commune de Monléon-Magnoac

Magniez et autres, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Maghnia A née B, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 10

Thierry X..., demeurant Magnan à Nogaro (32110), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 13 novembre 1986, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa

a autorisé la société Enertag SE Etablissement France à exploiter une installation de cinq aérogénérateurs et un poste de livraison sur le territoire des communes de Cussy-les-Forges et de Sainte-Magnance

MAGNANT, demeurant ... ; M.

. ; le COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE DE BOURSE FAUCHIER, MAGNAN, OURANT DES AULNOIS, dont le siège est ... et le SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL INDEPENDANT DES BOURSES DE VALEURS, dont le siège est Palais

Magnant, 9 avenue du Dauphiné à la Rochelle X...

Roger X..., demeurant au moulin scierie à Thermes Magnoac par Castelnau-Magnoac (65230), tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêtéinterdépartemental portant règlement d'eau signé par le préfet de

Magniny, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Magniny, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Magniny, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, si M.

Mohammed Y... demeurant rue 12, n° 9 cité Matemor à Maghnia X... (13300), (Algérie) ; M.

Magniny, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Martin-Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.