Marcel Y..., demeurant Les Magny (70110) ; ils demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 13 juillet 1995 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté la protestation

A versera à la COMMUNE DE MAGNY-EN-VEXIN la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

; Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2007 au greffe du tribunal administratif de Versailles, présentée par la COMMUNE DE MAGNY-LES-HAMEAUX (Yvelines), représentée par son maire ; la commune demande

A...circulait à moto rue de la Liberté à Magny-les-Hameaux lorsqu'il a été percuté par un véhicule qui arrivait de la rue Victor Schoelcher par la droite. M.

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision par laquelle le secrétaire général du syndicat interhospitalier de Magny- Aincourt a refusé de réviser sa notation pour l'année 1989 ; Vu 2°, sous

PORTES DE LA BRIE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 17 mai 1994 par lequel le tribunal administratif de Versailles a, à la demande de l'association de sauvegarde de l'ancien Magny

Axone-Magny-le-Hongre 1, d'autre part, la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A MAGNY-LES-HAMEAUX YVELINES ; VU LES REQUETES DE M.

jugement du 21 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 11 et 18 juin 1995 dans la commune de Magny-les-Hameaux

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 94/962 du 5 juillet 1995 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 mai 1994 du maire de Magny-le-Freule

demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 24 octobre 1989 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Magny-Saint-Médard

A BERNES-SUR-OISE VAL-D'OISE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - REFORME LE JUGEMENT DU 21 DECEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A CONDAMNE LA COMMUNE DE MAGNY-LES-HAMEAUX

TERRITOIRE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 mars 1994 par lequel le tribunal administratif de Dijon, sur la demande des communes de Boncourt-le-Bois, Comblanchien, Corgoloin, Magny-lès-Villers

Pierre TISSIER, demeurant au lieu-dit "le Plessis" à Magny-le-Désert (61600), et tendant à ce que le Conseil d'Etat rectifie l'erreur matérielle dont est entaché le jugement du 29 novembre 1983 par lequel

nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines ; que le SIVOM DE LA REGION DE CHEVREUSE n'invoque pas la conclusion par le Syndicat d'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines avec les communes de Magny-les-Hameaux

tribunal administratif de Melun d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 27 janvier 2022 par laquelle la maire de Magny-le-Hongre

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à titre principal, d'annuler l'élection des membres de la liste " Magny avec passion " élus à l'issue du scrutin qui s'est déroulé les 27 novembre

DU JUGEMENT DU 9 JUIN 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES ANNULANT L'ARRETE DU 2 JANVIER 1974 PAR LEQUEL LE MAIRE DE MAGNY-LES-HAMEAUX YVELINES A REFUSE LE PERMIS DE CONSTRUIRE AU SIEUR Y...