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25 résultats pour « Mahler écrit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007647608

Admin. suprême

23 juillet 1974

23 juillet 1974

MINISTRE LE 4 NOVEMBRE 1969 ET REFUSANT LEUR INTEGRATION DANS L'ADMINISTRATION FRANCAISE, ENSEMBLE A L'ANNULATION DESDITES DECISIONS ; VU LE TRAITE DE CESSION DES ETABLISSEMENTS DE PONDICHERY, KARIKAL, MAHE

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007651375

Admin. suprême

18 décembre 1974

18 décembre 1974

ANANDANE ZH..., AGENT DES CONTRIBUTIONS, DEMEURANT A MAHE ; 32° M. ANANDIR P. YE..., G.A.I., DEMEURANT A MAHE ; 33° M. ANANVADOUGEEL C. XJ... AD..., G.A.I., DEMEURANT A MAHE ; 34° M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008258244

Admin. suprême

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SARL MAHE ET COMPAGNIE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467285.20230227

Admin. suprême

27 février 2023

27 février 2023

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488325.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008134222

Admin. suprême

10 mars 2003

10 mars 2003

Mahé, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008014311

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 décembre 1996, présentée par l'INSTITUT DES SOEURS DE L'OPUS MARIAE, dont le siège est à La Boutinière à Saint-Pierre-de-Maillé

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008134218

Admin. suprême

10 mars 2003

10 mars 2003

Mahé, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007631192

Admin. suprême

3 décembre 1990

3 décembre 1990

Patrick X..., vétérinaire, demeurant 6 place du Grand Mail à La Guerche de Bretagne (35130) ; M.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:500344.20250425

Admin. suprême

25 avril 2025

25 avril 2025

juridictionnelle à l'autorité compétente, de surseoir à statuer dans l'attente de la désignation d'un avocat au titre de l'aide juridictionnelle et d'inviter le défenseur des droits à présenter des observations écrites

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008140830

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Mahé, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Le Bret-Desaché, Laugier, avocat de M.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033464921

Admin. suprême

23 novembre 2016

23 novembre 2016

bureau de la politique des ressources humaines de l'armée de terre, au motif que, alors " qu'une complicité profonde " s'était développée entre lui même et son adjointe, il a, " par l'envoi de certains mails

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008051294

Admin. suprême

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Mahé, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la SOCIETE C.A.P.M.A.-C.A.P.M.I., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008040163

Admin. suprême

20 novembre 2000

20 novembre 2000

Mahé, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008031493

Admin. suprême

20 novembre 2000

20 novembre 2000

Mahé, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008068505

Admin. suprême

6 juillet 2001

6 juillet 2001

Y..., 500, Le Grand Mail à Montpellier (34080) ; M.

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CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008122251

Admin. suprême

27 février 2002

27 février 2002

Mahé, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008047123

Admin. suprême

20 novembre 2000

20 novembre 2000

Mahé, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008050028

Admin. suprême

14 mars 2001

14 mars 2001

Mahé, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008260001

Admin. suprême

23 janvier 2006

23 janvier 2006

Kennedy à Charenton (94220), l'ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT SAINT-ANDRE, dont le siège est ..., l'ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT SCOLAIRE CATHOLIQUE DE MAILLE

Source officielle