janvier 2017 au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion de personnes qui se maintenaient

juin 2020, le tribunal administratif de Paris a déclaré n'y avoir lieu à statuer sur les conclusions tendant à l'annulation des décisions des 22 novembre 2018 et 25 janvier 2019 en tant qu'elles maintiennent

X..., SALARIE DE LA SOCIETE "RECOGNITION EQUIPEMENT FRANCE" CHARGEE DE L'ENTRETIEN ET DE LA MAINTENANCE DE CERTAINS EQUIPEMENTS DE CE CENTRE ; QUE LA REQUETE DE M. X...

28-04-04-01-01,RJ1 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES - CAMPAGNE ELECTORALE - PRESENTATION DES LISTES -Appel de candidats d'une liste se maintenant au second tour à

A RENNES ILLE-ET-VILAINE ET TENDANT D'UNE PART A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR D'UNE DECISION EN DATE DU 21 FEVRIER 1976 DU PRESIDENT DE L'UNIVERSITE DE RENNES MAINTENANTM. Z...

" et " Mouvement Citoyennes Maintenant " ne sont pas admis.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mars et 25 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION ICI ET MAINTENANT, dont le

Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION ICI ET MAINTENANT, dont le siège est ...

Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association "RADIO ICI ET MAINTENANT", dont le siège est ..., représentée par son président

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 septembre 1995 et 25 janvier 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association "Ici et maintenant

Article 2 : L'Etat est condamné à verser à l'Association "Ici et maintenant" la somme de 7 000 F en application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

JURY – OBLIGATION DE MENTIONNER LES ÉVALUATEURS OU LES CORRECTEURS NON MEMBRES DU JURY – ABSENCE [RJ1] – ILLUSTRATION – COMMISSIONS D’ÉVALUATION INSTITUÉES POUR LA DÉLIVRANCE DU CAP SPÉCIALITÉ « MAINTENANCE

MENAGERES (SICTOM) DE LA REGION D'AUNEAU, dont le siège est situé à la mairie de Ouarville (28150) ; 4°) le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE TRAITEMENT ET LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE MAINTENON

" à payer au centre hospitalier régional et universitaire de Pointe-à-Pitre la somme de 12 000 F ; Article 1er : La requête de la SOCIETE "GUADELOUPE ENTRETIEN MAINTENANCE" est rejetée.

arrêté du ministre de l'économie et des finances" ; que ces dispositions, qui confèrent au ministre le pouvoir de fixer le prix de vente au détail du monopole public de la vente au détail des tabacs, maintiennent

A, salarié protégé exerçant les fonctions d'inspecteur, à la société Maintenance Industrie.

fasse droit aux conclusions du pourvoi de la société LTDM Maintenance.

fasse droit aux conclusions du pourvoi de la société LTDM Maintenance.