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8 résultats pour « Malapert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036192760

Admin. suprême

8 décembre 2017

8 décembre 2017

Vu la procédure suivante : Me A...B..., agissant en qualité de liquidateur de la société Malapert et en son nom personnel, a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision prise par la

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007667967

Admin. suprême

21 novembre 1980

21 novembre 1980

MINISTRE DE L'AGRICULTURE, EN DATE DU 15 SEPTEMBRE 1976, RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU LABEL "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE" AUX VINS BENEFICIANT DE L'APPELATION D'ORIGINE "COTES DE LA MALEPERE

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:450183.20220624

Admin. suprême

24 juin 2022

24 juin 2022

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Malepère a demandé au tribunal administratif de Toulouse la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007662061

Admin. suprême

4 janvier 1978

4 janvier 1978

GERARD , DEMEURANT A SAINT-CIRGUES-DE-MALBERT, PAR SAINT-MARTIN-VALMEROUX CANTAL , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 13 JUILLET 1977, ET TENDANT A CE QU'IL

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470540.20230629

Admin. suprême

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : La société Ayme, Boeton, Jammes, Ledevin, Malivert a porté plainte contre M.

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CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025367202

Admin. suprême

9 février 2012

9 février 2012

pour excès de pouvoir le décret n° 2009-1338 du 28 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées " Collioure ", " Fitou ", " Côtes du Roussillon ", " Côtes du Roussillon Villages ", " Malepère

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007641772

Admin. suprême

17 mai 1974

17 mai 1974

LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE LE CHENIL DE L'ECOLE VETERINAIRE DE TOULOUSE A ETE INSTALLE EN NOVEMBRE 1964 DANS UNE ZONE RESIDENTIELLE ET A PROXIMITE IMMEDIATE DE LA VILLA DU SIEUR MALATERRE

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008083595

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

locaux et en matériel tandis qu'Eclair Services était une société anonyme, fournissant des prestations en bureau d'études et en saisie-traitement de textes qui, outre son siège ... de bureaux, chemin Malepère

Source officielle