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619 résultats pour « Malik »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604507

Admin. suprême

11 février 2011

11 février 2011

Lalla Itri E, Mme Marie-Rose J, Mme Malia K, M. Georges C, M. Jean B, Mme Pegwende Clarisse D, Mme Kamilia H, Mme Malika A, M. Faten I et M.

Source officielle

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007775689

Admin. suprême

6 avril 1990

6 avril 1990

Ali MALIK X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007837884

Admin. suprême

2 mars 1994

2 mars 1994

Malik X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034162771

Admin. suprême

6 décembre 2016

6 décembre 2016

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de l'association islamique Malik Ibn Anas est rejetée.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008049391

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Malik X..., ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008087328

Admin. suprême

20 mars 2002

20 mars 2002

Malik X..., élisant domicile chez M. Boualem X..., ... ; M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008255623

Admin. suprême

5 mai 2006

5 mai 2006

Malik A une pension militaire d'invalidité au taux de 10 %, pour une infirmité dénommée séquelles de hernie discale à compter du 22 mai 1997 ; 2°) statuant au fond, d'annuler le jugement du 26 avril 2002

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007735476

Admin. suprême

27 février 1987

27 février 1987

Malik X..., demeurant ..., 1433745, Bâtiment D5, cellule D408, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 27 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Versailles a refusé

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007937749

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Abdel Malik X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008031035

Admin. suprême

12 décembre 2001

12 décembre 2001

Malik X..., demeurant appartement 68, 21, Uritskoho street, 08036 Kiev (Ukraine) ; M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008137234

Admin. suprême

27 juin 2003

27 juin 2003

Malik X sera reconduit ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008049876

Admin. suprême

14 février 2001

14 février 2001

Malik Y... au motif que son épouse résidait à l'étranger ; que sur une nouvelle demande de l'intéressé, le ministre, par lettre du 24 juin 1992, a décidé de maintenir sa première décision au motif que

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008112023

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Malik, annulé l'arrêté du 3 mai 1999 ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007835339

Admin. suprême

8 avril 1994

8 avril 1994

Malik X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007980170

Admin. suprême

2 février 1998

2 février 1998

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 20 janvier 1997, présentée par Mlle MALIKA X..., demeurant ... ; Mlle MALIKA X... demande au président de la section du contentieux

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007859506

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

Loïc MALEK Y..., demeurant Institut National Agronomique Paris-Grignon ... (75231) ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374674

Admin. suprême

25 juin 2007

25 juin 2007

Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Malika A, Mme Fatma C et Mme Kheira C, domiciliées chez Me Marc-Antoine Lévy 16, rue des Ecoles

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007656352

Admin. suprême

28 avril 1976

28 avril 1976

RETRAITE EN VIGUEUR LE 1ER DECEMBRE 1960, NOTAMMENT SON ARTICLE L. 32 ; LA LOI N 60-682 DU 18 JUILLET 1960 ; L'ACCORD DE COOPERATION EN MATIERE DE DEFENSE ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA FEDERATION DU MALI

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008089596

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 mai 1999, présentée par Mme Malika X..., représentée par M. et Mme Roland Chiche, demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil

Source officielle
CE

5ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008206299

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Moktar et Malek ZYX, ainsi que la demande présentée par la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale de Tunisie ; 3°) de condamner Mme ZYX, et MM.

Source officielle