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6 résultats pour « Mamorlette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007645334

Admin. suprême

9 mars 1973

9 mars 1973

REQUETE DE LA COMMUNE DE LA SOUTERRAINE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 4 FEVRIER 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES L'A CONDAMNEE A VERSER A LA SOCIETE MAMELET ET SENGIER LA SOMME

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031603960

Admin. suprême

11 décembre 2015

11 décembre 2015

Vu la procédure suivante : La société AA Distribution, la SARL Le Maboulette, M. B...A...et M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007793320

Admin. suprême

7 janvier 1991

7 janvier 1991

T..., Sanagustin, Rosello, Larroque, Benuyer, Mamalet Eychenne, à Mme Z..., à M. R..., à Mme K..., à MM. X..., C... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:442881.20211027

Admin. suprême

27 octobre 2021

27 octobre 2021

administratif d'Amiens de prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères mise à sa charge au titre de l'année 2016 à raison des locaux dont elle est propriétaire, sis rue des Marlettes

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:442886.20211027

Admin. suprême

27 octobre 2021

27 octobre 2021

administratif d'Amiens de prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères mise à sa charge au titre de l'année 2016 à raison des locaux dont elle est propriétaire, sis rue des Marlettes

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000033157849

Admin. suprême

26 septembre 2016

26 septembre 2016

non-recevoir tirée de ce que la SCI Black Pearl ne justifiait pas être représentée par une personne ayant qualité pour agir en son nom, dès lors qu'il n'était pas précisé qui représentait son gérant, la SA Marlett

Source officielle