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14 résultats pour « Manon PEREZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616185

Admin. suprême

26 octobre 1977

26 octobre 1977

ET EXPLOITANT UNE ENTREPRISE DE MACONNERIE SISE A MANDEURE DOUBS ..., LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 11 JUIN 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL

Source officielle
CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007711273

Admin. suprême

20 décembre 1985

20 décembre 1985

ESTIMANT QUE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES ENTREPRISES GAGNERAUD PERE ET FILS N'AVAIT PAS SATISFAIT A SES OBLIGATIONS EN CE QUI CONCERNE LE RECLASSEMENT DE M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007632668

Admin. suprême

3 juin 1992

3 juin 1992

ayant rejeté sa requête tendant à ce qu'il lui soit accordé la réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1982 dans les rôles de la ville de Levallois-Perret

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007740477

Admin. suprême

18 décembre 1987

18 décembre 1987

X... a été provoqué par l'affaissement, au droit de ce mur, du remblai aménagé en arrière du "perré" construit par l'association syndicale requérante, cet affaissement étant lui-même dû à la rupture du

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007902216

Admin. suprême

17 novembre 1995

17 novembre 1995

Mouzillon (41330), pour la SOCIETE MAISON LATOUR, dont le siège est à Beaune (21200), pour la SOCIETE MAISON HENRI MAIRE, dont le siège est à Château Montfort (39000), pour la SOCIETE MAISON CHANCON PERE

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007620319

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

X... , ENTREPRENEUR DE MACONNERIE, DEMEURANT AU ... , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT, EN DATE DU 31 MARS 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A MAINTENU

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007614525

Admin. suprême

24 mai 1978

24 mai 1978

EXPLOITAIT, PENDANT LA PERIODE D'IMPOSITION LITIGIEUSE, UNE ENTREPRISE DE MACONNERIE ET DE TRAVAUX PUBLICS EN AVIGNON ; QUE SON FILS JEAN X...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007668969

Admin. suprême

6 février 1981

6 février 1981

JANVIER 1969 ET DES DIRECTEURS DEPARTEMENTAUX DE L'EQUIPEMENT ET DES DOMAINES EN DATE DU 20 JUIN 1969 AUTORISENT LA COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT A SOUSTRAIRE A L'ACTION DE LA MER PAR LA CONSTRUCTION D'UN PERRE

Source officielle
CE

5ème - 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000031315573

Admin. suprême

14 octobre 2015

14 octobre 2015

Vu : - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Perrière, auditeur, - les conclusions

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007650309

Admin. suprême

9 avril 1975

9 avril 1975

LA SOMME DE 1.078 F REPRESENTANT LES FRAIS D'OBSEQUES ET LE RESTANT DES INDEMNITES ATTRIBUEES AUX REQUERANTES, SOIT 83.349 F A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAONE-ET-LOIRE A MACON ; VU LA LOI

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CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:508702.20251006

Admin. suprême

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler cette ordonnance ; 3°) d’enjoindre au préfet de leur indiquer un lieu d’hébergement pérenne

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:469133.20221212

Admin. suprême

12 décembre 2022

12 décembre 2022

subsistance et son habillement dans le cadre du dispositif existant dénommé " Soliha " puis, le cas échéant, dans un second temps après la mise en place à compter du 1er févier 2023 d'un dispositif pérenne

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008244226

Admin. suprême

24 mars 2006

24 mars 2006

BUTAGAZ, dont le siège est 47-53, rue Raspail à Levallois Perret Cedex (92594) ; la SNC BUTAGAZ demande au Conseil d'Etat : 1°), sous le n° 267393, d'annuler l'arrêt du 30 décembre 2003 par lequel la cour

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CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

du Jour, EG Loueytabe, la SCEA Pavillon, la SCEA de Plantier, le syndicat d'irrigation (SI) Vallee des Lees, EG de Porteteni, la SCEA Socagri, la SA Forelite, la SCEA Despons, la SCEA de Meignon, EG Pere

Source officielle