CASSAN d'exécuter le marché, l'office a signé celui-ci le 8 juin 1999 et a adressé à la société un ordre de service du même jour ; que la SOCIETE CASSAN ayant décliné cet ordre de service, l'office a

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures

Marc E..., M. René F..., M. Alain L..., M. Jean-Louis O..., demeurant à Aragnouet (65170) ; M.

Vu la procédure suivante : La société Nouvelle Vigna Méditerranée a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, de fixer le solde du marché conclu avec l'office public de l'habitat

, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de M.

contre l'arrêt du 2 avril 2008 de la cour administrative d'appel de Versailles en tant que cet arrêt s'est prononcé sur le taux de TVA applicable sur les sommes dues au titre du décompte général du marché

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE CACHAN AYANT SON SIEGE SOCIAL A LA MAIRIE DE CACHAN VAL-DE-MARNE , LADITE REQUETE

réparations et de la maintenance des installations d'éclairage public et de signalisation tricolore de la commune de CACHAN ( Val-de-Marne) ; qu'après une période d'un an le contrat n'a pas été renouvelé

de l'opération de construction du pôle tertiaire de l'université d'Auvergne, a condamné l'Etat à verser cette somme à la société Amec Spie Sud-Est, majorée des intérêts au taux légal à compter du 11 mars

Marc B, demeurant ... ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Melun en date du 19 mars 2003 suspendant l'exécution de

Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Fontana, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Laugier, Caston

Rémi Keller, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Laugier, Caston, avocat de M.

d'attribution du marché ; Considérant qu'aux termes du II de l'article 53 du code des marchés publics, dans sa version applicable au marché en cause : " Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté

relative à la valorisation des déchets verts ; que celle-ci a présenté le 9 mars 2001 un mémoire en réclamation tendant à ce que soit prononcée la résiliation totale du marché aux torts du syndicat et

, applicable au marché : En cas de résiliation du marché, quelle qu'en soit la cause, une liquidation des comptes est effectuée (

août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Dijon, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10LY01592 du 3 mars

au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, de condamner le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne à lui payer, avec intérêts au taux légal à compter du 21 mars

Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SOCIETE KANO et de la SCP Laugier, Caston, avocat de la société Arie de Boom Marine, - les conclusions de M.

octobre 2006 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé, à la demande de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Risloise et autres, l'arrêté du 18 mars

maire de la commune de Carlencas-et-Levas du 8 juillet 2022 interdisant la circulation des véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes sur la voie rurale dite chemin des Castagnes