Vu la procédure suivante : La société Quadrimex Chemical a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler le marché conclu entre la métropole Toulon-Provence-Méditerranée et la société

duquel est venue la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, a conclu avec les sociétés EMTS et Envéo Ingénierie un marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation d'une station

Vu la procédure suivante : La commune de Pontevès, venant aux droits du syndicat à vocation unique Bartavpon, a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner in solidum la société Sade-Compagnie

Marc Pichon de Vendeuil, maître des requêtes, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public.

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'ordonnance du 3 mars 2025 du juge des référés du tribunal administratif de Toulon est annulée.

une expertise comptable afin d'établir la marge bénéficiaire qu'aurait réalisée la société SMA si elle avait été attributaire de ce marché.

Vu la procédure suivante : La société Corinthe Ingénierie, la société Agence Guillermin et la société TransMobilités ont demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Cavalaire-sur-Mer

Par un jugement avant dire droit n° 1303270 du 31 mai 2016, le tribunal administratif de Toulon a annulé le marché conclu entre le SMIDDEV et la société Ehol à compter du 31 août 2016, rejeté les conclusions

Vu la procédure suivante : La société Nouvelle Vigna Méditerranée a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, de fixer le solde du marché conclu avec l'office public de l'habitat

du marché dont elle était titulaire.

, représentée par son président en exercice, domicilié en cette qualité Immeuble Le Galaxie C, avenue de Lattre de Tassigny, à Toulon (83000) ; la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Toulon que la métropole Toulon Provence Méditerranée a conclu le 25 janvier 2021 un marché public portant sur la

LA VILLE DE TOULON à réparer les conséquences dommageables de la résiliation du marché conclu par cet office avec la Société méditerranéenne d'exploitation thermique (SOMETH), et avant-dire-droit sur

) ; Considérant que la COMMUNE DE TOULON a lancé, au mois d'août 2007, une procédure d'appel d'offre ouvert en vue de la passation d'un marché public portant sur la mise à disposition, l'installation

Vu la procédure suivante : La société Eiffage Construction Sud-Est a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'office public de l'habitat Toulon Habitat Méditerranée à lui payer la somme

Vu la procédure suivante : L'association Bien vivre en Provence a demandé au Tribunal administratif de Toulon de suspendre l'exécution de la délibération du 21 mars 2017 par laquelle le conseil municipal

laquelle est venue la société Bouygues Travaux Publics Région France, et cette dernière société, ont demandé au tribunal administratif de Paris de modifier, en faveur de ce groupement, le solde du marché

A B a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la métropole Toulon Provence Méditerranée à lui verser la somme de 8 349,99 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à

, d'une part, d'annuler la décision par laquelle la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée a rejeté son offre et attribué à la société NT-Urbaneo le marché de fourniture et de pose d'abribus publicitaires