Marcel X..., demeurant ..., et les élus de la liste "Perspective 2001" ; M.

Marcel X... est déchargé au complément d'impôt sur le revenu qui lui a été assigné au titre de 1972. Article 2 : Les bases d'imposition de M.

Marcel X..., demeurant ... ; M.

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la FONDATION MARCEL MERIEUX, - les conclusions de M.

du fond que la basilique de Fourvière est détenue et gérée par la Fondation Fourvière, qui a été reconnue comme établissement d'utilité publique par un décret du 15 octobre 1998 ; que, par une délibération

Marcel X... a, d'une part, acquis pour un prix égal à leur valeur résiduelle de 41 600 F, huit camions précédemment loués par la société "France Transport Domicile" à son fils M.

MARCEL X..., DEMEURANT A BOURG-LA-CHAPELLE-CHAUSSEE ILLE-ET-VILAINE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT DU 21 JANVIER 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de Mme Marcelle A , - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant

Marcel X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 janvier 1983 et 6 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme veuve Marcel X... et Mlle Françoise

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 janvier et 3 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Marcel RABINEAU, demeurant boulevard

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 novembre 1999 et 3 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Marcel MAUDET, demeurant La

Marcel Z... ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a refusé de modifier le décret du 4 novembre 2009 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom des enfants Clivia et Martel

habilité par une délibération du 20 juillet 1998 du conseil municipal ; la COMMUNE DE LAMANON demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 30 juin 1998 par laquelle le tribunal administratif de Marseille

Marcel X..., demeurant au restaurant "Le Sherwood", ... à Paris 75002 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 10 mai 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté

Marcel X..., demeurant au Restaurant "Le Sherwood" ... à Paris 75002 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 10 mai 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté

taxe d'habitation à Saint-Etienne-de-Tinée, à partir du 1er janvier 1977, par voie de rôle supplémentaire, il n'a pas apporté, devant le juge de l'élection, la justification qu'il lui incombait de fournir