Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de Mme Marguerite B et autres, - les conclusions de M.

SUSPENSION, A COMPTER DU 1ER JUILLET 1972, DE L'INDEMNITE DE FONCTION A LAQUELLE IL PRETEND EN QUALITE D'ADJOINT AU MAIRE ; 2 ANNULE LA DECISION DU 2 JANVIER 1975 DU MAIRE DE LA COMMUNE DE LONGJUMEAU

Selon l'article 1er des statuts de l'association Prosimar " l'association a vocation à intervenir sur le quartier de Ste marguerite de Pornichet - c'est-à-dire la partie de la commune de Pornichet comprise

François L..., demeurant Port Layron (64100) Bayonne, Mme Jacqueline X..., demeurant la Chêneraie, Chemin Cazenave à Bayonne (64100), Mme Marguerite Y..., demeurant la Chêneraie, Chemin Cazenave à Bayonne

mémoire complémentaire, enregistrés les 30 août et 23 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION, dont le siège est 1, rue Sainte Marguerite

Joseph VIRUEGA, demeurant 2, rue de la Douane à Sète (34200) ; - n° 91 082, présentés pour Mme Marie VILADOMAT, demeurant 80, rue Jean-Ligonnet à Givors (69700) ; - n° 91 083, présentés pour Mme Marguerite

Marc A, demeurant 14, rue Marguerite à Paris (75017) ; M.

épouse B...à la caisse d'allocations familiales de l'Essonne et saisi le Conseil d'Etat de la question de la légalité de l'article D. 821-8 du code de la sécurité sociale au regard des dispositions combinées

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Marguerite, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public.

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Marguerite, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public.

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Marguerite, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Vu, 18° sous le n° 237315, la requête, enregistrée le 16 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marguerite A, demeurant ...

Considérant qu'il résulte des dispositions combinées des articles L. 2 et L. 3 que, lorsque le demandeur d'une pension ne peut bénéficier de la présomption légale d'imputabilité et que, par ailleurs, cette

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Marguerite, maître des requêtes

européenne ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Marguerite

de Chilly-Mazarin, de rejeter le compte de campagne de M.