A MONTROUGE HAUTS-DE-SEINE , LES LABORATOIRES BOUCHARD, DONT LE SIEGE EST ... A BOULOGNE HAUTS-DE-SEINE , LES Y... BRISTOL, DONT LE SIEGE EST ...

Bouchaïb A, domicilié ... ; M.

Vu, 3° sous le n° 345343, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 décembre 2010 et 28 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION LOCALE

Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune du Plessis-Bouchard, représentée par son maire ; la requérante demande au juge des référés

Au second tour des élections municipales qui se sont déroulées à Bouchain le 30 mars 2014, la liste " Sans parti, unis pour Bouchain " a obtenu 897 voix, la liste " Bien vivre à Bouchain " 814 voix, et

B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 6 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Bouchain lui a infligé la sanction de révocation.

Stéphane Bouchard, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

O..., maire sortant et candidat placé en tête de l'une des trois listes en présence au second tour de scrutin, a fait retirer de la vitrine du magasin d'un commerçant de Bouchain un tract mettant en cause

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 janvier 1985 et 7 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BOUCHARA FRERES, dont le siège

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 18 juillet 1991, présentée pour la COMMUNE DE BOUCHAIN (Nord), agissant par son maire en exercice, et M.

B A a, par deux instances distinctes, demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Bouchain a refusé de reconnaître l'imputabilité

qualité d'adjointe au maire de La Ferrière Bochard ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 mai 1994 et 3 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme BOUCHARA dont le siège est

et 28 mai 1984 autorisant M.

Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Juliette A, demeurant ... ; M.

X... en qualité de maire de Bouchain, le requérant a été affecté en qualité de chargé de mission à la trésorerie générale du Pas-de-Calais, à compter du 1er septembre 1987 ; que, par suite, l'incompatibilité

; que par une décision en date du 25 mai 2005, le maire de Niort a retiré l'autorisation de stationnement délivrée à M.

de construire tacite qu'il lui avait accordé le 12 mai 2018 en vue de la transformation d'un abri en garage et lui a refusé ce permis de construire.