F.Rocheteau et C.Uzan-Sarano représentant Monsieur Virgile E, Monsieur Gilles L, Monsieur Roger K, Monsieur Julien P, Monsieur Angel O, Monsieur Jean-Claude M, Madame Marie-Jeanne B, Madame Marie-France

Jean-Claude X..., demeurant à Monceau-sur-Oise (02120) Guise ; M.

DU 8 MAI 1945, LAMBERSART 232 ROCCA PIERRE RAYMOND, 11 AV. DU 8 MAI 1945, LAMBERSART 233 MEDER GUY, 13 AV. DU 8 MAI 1945, LAMBERSART 234 DELEMARE JEAN-CLAUDE, 10 AV.

Vu la procédure suivante : Monsieur D A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le maire de la commune de La Celle-Saint-Cloud a délivré un permis

... à 21000 Dijon, 4 - Madame Colette C..., veuve de Monsieur X..., demeurant ... à 75015 Paris, 5 - Madame Brigitte B..., reprenant l'instance de Mlle Claude C..., veuve de M.

Henri 9..., à Monsieur Joseph 10..., à Monsieur Alain 11..., à Monsieur Gilbert 12..., à M. Marius 13..., à M. JP 14..., à M. Robert 15..., à M. Henri 16..., à M. Maurice 17..., à M.

EXPLOITERAIT ENCORE APRES REPRISE UNE SURFACE AGRICOLE UTILE DE 34 HECTARES 86 ARES ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE CE QUI PRECEDE QUE MONSIEUR Y...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 février 1982 et 11 mai 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'HOPITAL GENERAL DE CLERMONT DE L'OISE

enregistré le 30 avril 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Monsieur Claude X..., demeurant ... ; M.

Jean-Claude A, demeurant ... ; M.

T... soutient que les clauses litigieuses du contrat du 11 mai 2007 fixent des tarifs manifestement disproportionnés au regard du service rendu et méconnaissent ainsi la règle d'équivalence entre le tarif

Claude A, demeurant au ... ; M.

Alexis C et Mme Marie-Bénédicte D en leur qualité de représentants légaux de M.

1991 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 30 mars 1991 au 29 mars 1992 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 novembre 1984 et 13 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'HOPITAL GENERAL DE CLERMONT DE L'OISE

B... 50 % - Monsieur A... D... 50 %.

ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 1ER MARS 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE TROIS DECISIONS

X... en vue des élections municipales de Melun de mars 2001 comportait les indications suivantes : "Sont chargés de la direction et du fonctionnement de cette association : Président : Monsieur Claude

du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union des Mutuelles d'Assurances Monceau (UMAM) demande au Conseil d'Etat : 1) d'annuler la décision du 11 mars 2016 par laquelle la commission des sanctions de l'Autorité

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat M. Alain A, - les conclusions de M.