CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

40 résultats pour « Marie Dieudonné »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000028842844

Admin. suprême

11 avril 2014

11 avril 2014

, représentée par son maire ; la commune de Dieudonné demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0901930 du 15 novembre 2011 du tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il l'a condamnée

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021966167

Admin. suprême

26 février 2010

26 février 2010

pour le 11 mars 2010 ; que le maire a toutefois signifié à M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008206916

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Dieudonné A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022203506

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 15 décembre 2008 du consul général de France à Douala (Cameroun), refusant un visa de long séjour au profit de son fils Dieudonné

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008228009

Admin. suprême

25 mai 2005

25 mai 2005

Vu l'ordonnance en date du 19 mai 2004, enregistrée le 24 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au président

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007920336

Admin. suprême

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Dieudonné X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008260929

Admin. suprême

26 juillet 2006

26 juillet 2006

Dieudonné A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008093039

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Martin Dieudonné X... Y... demeurant à Association Emmaüs, ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007940838

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Dieudonné X..., ressortissant camerounais, s'est maintenu sur le territoire français au-delà du délai d'un mois à compter de la notification de la décision en date du 21 mars 1994, par laquelle le préfet

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869007

Admin. suprême

13 mai 2009

13 mai 2009

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mars et 12 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Dieudonné A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007814388

Admin. suprême

22 janvier 1993

22 janvier 1993

Vu la requête, enregistrée le 23 mai 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Dieudonné X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007845951

Admin. suprême

3 février 1995

3 février 1995

Vu la requête enregistrée le 31 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE, représentée par son maire en exercice et domicilié chez Me

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007792728

Admin. suprême

9 mars 1990

9 mars 1990

l'arrêté du maire de Saint-Georges-de-Didonne en date du 4 mars 1986 lui accordant un permis de construire, 2°) rejette la demande dirigée contre cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007834148

Admin. suprême

18 janvier 1993

18 janvier 1993

28 juillet 1988 par lequel le maire de Saint-Georges-de-Didonne lui accorde le permis de construire 57 logements ; 2°) de rejeter la demande présentée par l'Association pour la défense et droits et intérêts

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000037220676

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 24 mai 2012 du maire de Saint-Georges-de-Didonne (Charente-Maritime) lui refusant un permis

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007755862

Admin. suprême

1 mars 1989

1 mars 1989

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 janvier 1986 et 14 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007717453

Admin. suprême

26 juin 1987

26 juin 1987

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 mars 1986 et 10 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:438196.20220203

Admin. suprême

3 février 2022

3 février 2022

Cependant, alors que l'acte authentique de vente n'avait pas encore été conclu, le maire de Saint-Georges-de-Didonne a, le 23 août 2013, demandé à cette société le prix de 514 206 euros, conformément à

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007784585

Admin. suprême

20 juillet 1990

20 juillet 1990

annulé l'arrêté du 1er août 1985 du maire de la commune de Saint-Georges-de-Didonne lui délivrant un permis de construire ; 2°) rejette la demande présentée par l'association des amis de Saint-Georges-de-Didonne

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456838.20220218

Admin. suprême

18 février 2022

18 février 2022

au maire pour signer l'acte de cession de ce bâtiment à La Poste.

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →

Annonces BODACC46 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

[M] MARIE DIEUDONNE

SIREN 832238901Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

13/08/2026

Voir →

Radiations

Guilbart, Benedicte Marie Lucie, Dieudonne

SIREN 949641096Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

24/07/2026

Voir →

Créations

LAURENT, Reynald, Dieudonné, Marie

SIREN 106470180Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

24/06/2026

Voir →

Créations

Dieudonne, Manon Chantal Marie-Christine

SIREN 929587343Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

29/04/2026

Voir →

Créations

NAUDEAU, Louis-Dieudonné, Marie, Thierry, Henri

SIREN 101254183Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

19/02/2026

Voir →