X..., demeurant La Rochette "Les Pourcelles", Les Mées (04190) ; Vu 3°, sous le numéro 106 261, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mars 1989, 2 mai 1989 et 28 juillet

1995, confirmant les décisions du conseil de discipline du collège Paul Eluard (Roncq) excluant Mlles Y...

Vu la requête, enregistrée le 9 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X... AIT ELCAID, demeurant bloc A n° 445 à Oulad Oujih Kenitra au Maroc ; M. Y...

l'arrêté du 30 janvier 2017 de la rectrice prononçant son déplacement d'office ainsi que les actes préparatoires à cette sanction, l'arrêté du 15 février 2017 de la rectrice l'affectant au collège Paul Eluard

José XO..., à Mme Marie-Georges XI..., à M. Alex XF..., à M. Guy O..., à M. Gérard XY..., à M. Michel XD..., à M. Antoine Sully J..., à M. Jean-Marc E..., à M. Emmanuel R..., à M. Sylvain XR...

élargie des producteurs de pneumatiques ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY, dont le siège est 4, rue Paul Eluard BP 45 à Sotteville-les-Rouen

administratif de Versailles a d'une part, rejeté sa demande dirigée contre les décisions par lesquelles il a été maintenu en congé de longue durée jusqu'au 6 novembre 1992 et réintégré au collège Paul Eluard

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 décembre 2020 et 15 mars 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat mixte d'élimination

publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 1er mars et 1er juin 2021 et le 10 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil

Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M. Alain Seban, Mme Fabienne Lambolez, M. Cyril Roger-Lacan, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mai et 13 juin 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Chambre syndicale du reraffinage et la société Compagnie

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique enregistrés les 29 juin et 29 septembre 2021 et le 23 mai 2022 au secrétariat du contentieux du

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 18 mai, 16 juin et 11 octobre 2000, présentés par le MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT ; le MINISTRE

Délibéré à l'issue de la séance du 27 mars 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Par un jugement n° 1604487 du 30 mars 2018, le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande.

du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI MAJ, dont le siège social est 12 Chemin de la Vierge, Les Tritons, à Carry-le-Rouet (13620), représentée par son gérant en exercice ; la SCI MAJ demande au Conseil