Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Simone X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

1985 du maire de Delme (Moselle) accordant à la SOCIETE LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENTS le permis de construire un silo de stockage de céréales, °2- rejette la demande présentée par Mme et Mlle X

Vu 1°), sous le n° 315966, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mai et 17 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR

, de rejeter la demande de l'association Collectif du Clos des Simons et autres ; 3°) de mettre à la charge de l'association Collectif du Clos des Simons et autres la somme de 3 000 euros au titre de l'article

de la cour administrative d'appel de Marseille, présenté pour la SOCIETE SIMA ENTREPRISE ; la SOCIETE SIMA ENTREPRISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 mars 2007 par lequel le

Axel K..., maire de la commune de Sainte-Marie (la Réunion), M. Antoine O... premier adjoint au maire de la commune de Sainte-Marie, M.

le jugement en date du 21 décembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé, sur déféré du préfet des Alpes-de-Haute-Provence, l'arrêté en date du 10 mai 1988 par lequel le maire

21 mai 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 12 avril 1990 par laquelle le maire d'Aurillac a rejeté sa demande d'indemnité de

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 2 mars 1989 et 30 juin 1989, présentés pour Mme X..., demeurant "Y...

; la COMMUNE DU CASTELLET demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 21 mai 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, faisant partiellement droit à la requête de Mme Simone E et

Vu, °1 sous le °n 86 241, la requête, enregistrée le 31 mars 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE FRANCE 5, dont le siège est ..., et tendant à l'annulation pour

tribunal administratif de Lyon a annulé, à la demande de l'association "Entente pour la défense de l'environnement et de la nature" (EDEN), le permis de construire délivré le 22 mars 1990 par le maire

Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Simone B... demeurant ...

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Eva X..., demeurant à Lecasteill, Route de Corbère à Thuir (66300), et tendant à la condamnation de la maison de retraite de Thuir "Simon

) ; M. et Mme X... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 27 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de Mme Y..., l'arrêté du maire de

Vu la requête, enregistrée le 14 mai 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Simone Y..., demeurant X...

Réunion ; le SYNDICAT DES INSTITUTEURS DE MAYOTTE (SIMA) et M.

Par un arrêt n° 22PA00458 du 6 mars 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Simone - Teinturerie de Luxe contre ce jugement.