30 mai 2008 et 6 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE PEROLS (Hérault), représentée par son maire ; la COMMUNE DE PEROLS demande au Conseil d'Etat :

Au vu de son rapport déposé le 7 février 2007, le maire d'Issy -les -Moulineaux a pris un arrêté de péril imminent prescrivant aux propriétaires des six immeubles concernés diverses mesures conservatoires

, le maire de Pérols a, s'agissant du programme immobilier " Ecopole ", comportant plusieurs projets sur un même site d'une superficie de 120 000 m², délivré cinq permis de construire par des arrêtés du

Max-Hervé S, à Mme Nadine G, à M. Michel C, à M. Bernard H, à Mme Chantal R, à M. Didier Q, à Mme Rolande Q, à M. Roger-Vincent D, à Mme Marie-Hélène D, à Mlle Aude D, à M. Jérôme D, à M.

X..., MAGASINIER A LA SOCIETE WASH-PERLE INTERNATIONAL, ET DE LA DECISION CONFIRMATIVE PRISE LE 10 SEPTEMBRE 1981 PAR LE MINISTRE DU TRAVAIL ; VU LA LETTRE DU 12 MAI 1982, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU

A... soutient qu'il avait saisi oralement le sous-préfet de Péronne le 12 mars 2001 des vices ayant, selon lui, entaché les opérations électorales tenues le 11 mars 2001, tirés d'une erreur dans la détermination

LA NUIT BLEUE, dont le siège social est ..., pour Mme Gislaine Y..., Mlle Christiane Y... et M. Eric X..., demeurant ... ; la S.A.R.L.

A, de la SCEA Le Baconet, de la SCEA Le Mas du Gouirard et de la SCEA La Peronne (article 3).

Lévézou en péril et autres tendant à l'annulation de l'arrêté préfectoral précité.

Christian X... demeurant à Nesle l'Hôpital - Oisemont (80140) ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juin et 17 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Christine X..., ; Mme X... demande au

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mars et 13 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Christine B, demeurant ... ; Mme B demande

Z..., âgé de 36 ans, marié, père d'un enfant à charge et à la tête d'une exploitation de 33 hectares 70 ares, de 7 hectares 66 ares de terres précédemment mises en valeur par M.

Délibéré à l'issue de la séance du 28 janvier 2022 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. I C, M.

Perrotte, le MOUVEMENT HOMME ET NATURE (Section Savoie de la fédération Rhône-Alpes de protection de la nature), ... d'Or à Chambéry (73000), association de la loi du 1er juillet 1901 reconnue d'utilité

Les conclusions de la requête de l'UFC - Que choisir et de la CLCV doivent être regardées comme dirigées contre les dispositions de l'ordonnance du 25 mars 2020 et des publications des 31 mars, 7 et 9

1997 du directeur adjoint de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE demandant à Mme Marie-Christine X... de reverser la somme de 9 610 F d'honoraires pour dépassement du seuil d'efficience

Vu 1°, sous le n° 368908, la requête, enregistrée le 28 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la commune d'Istres, représentée par son maire, la commune de Salon-de-Provence

DU 8 MAI 1945, LAMBERSART 232 ROCCA PIERRE RAYMOND, 11 AV. DU 8 MAI 1945, LAMBERSART 233 MEDER GUY, 13 AV. DU 8 MAI 1945, LAMBERSART 234 DELEMARE JEAN-CLAUDE, 10 AV.

du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et de l'article 1er de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions. 2.