B devant le tribunal administratif de la Martinique.

Noël B... demeurant ... à Montbonnot-Saint-Martin ; M. Roger C... N... demeurant ... ; M. Michel C... N... demeurant Les allemands à Aiguebellette Le Lac ; Mme Marcelle C...

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 mars et 15 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Martine O, demeurant ..., Mme Geneviève

N 53 à Antibes (06600) ; 21°) Mme Marie-Noëlle K... demeurant ... N 38 à Antibes (06600) ; 22°) M.

Jean-Noël A..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Nancy a annulé son élection en qualité de conseiller

Jean-Noël X... ou ses ayants-cause aient, dans le délai prévu par le décret du 31 mars 1948, adressé au service des domaines une demande de validation de leurs droits sur la parcelle AP 114 située dans

Mohamed B..., Etienne Q..., Mme Marie-Noëlle XB..., M. Pierre H..., élisant domicile au cabinet de la S.C.P.

Jean-Claude A..., à Mme Marie-Hélène H..., à M. Robert V..., à M. Claude E..., à Mme Annie N..., à Mme Marie XE..., à M. Guy R..., à Mme Andrée T..., à M.

Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL-DROUETTE, dont le siège est 6 place Aristide Briand à Epernon (

sortant ; que celui-ci, qui avait dans le courant du mois de mai, adressé une lettre à ses administrés justifiant la position de la municipalité sur ce dossier, pouvait utilement répondre ; qu'ainsi,

Daniel AM, à Mme Marie AN, à M. Stéphane AO, à Mme Claire AP à M. Bernard AQ à Mme Catherine AT, à M. Pierre AU, à Mme Laure AR, à M. Jean-Louis AS, à Mme Martine AV, à M. Jacques AW, à M.

XI..., Mme Raymonde XJ..., Mme Marie-Thérèse XK..., Mme Noëlle XL..., Mme Nadine XM..., Mme Martine XN..., Mme Claudine XO..., Mme Marie-Thérèse XP..., Mme Monique XQ..., Mme Marie-Ange XR..., Mme Colette

Georges BK..., Mme Marie BK..., M. Jean BD..., Mme Renée BD..., M. Clément BD..., M. Ernest YA..., Mme Marguerite YA..., M. Guillaume BS..., Mme Madeleine ZA..., Mme Marie-Noëlle AW..., M.

Marc XH..., demeurant ..., pour Mme Marie-Hélène XQ..., demeurant ..., pour M. Didier XP..., demeurant ..., pour M. Jean-Marc YY..., demeurant ..., pour M.

, élisant domicile ..., Mme Martine I, élisant domicile ..., M.

Michel E..., demeurant ..., pour Mme Anne-Marie E..., demeurant ..., pour Mme Martine H..., demeurant 11 C... Jean Racine à Amiens (80000), pour M. Christian B..., demeurant ..., pour M.

Didier-Marie ZO..., à M. Hubert ZQ..., à M. Jean-Marie ZR..., à M. Charles-Pierre ZT..., à M. Guy-Maurice ZU..., à M. Jean ZV..., à M. Victor AW..., à M. Marius AX..., à M. Michel AY..., à M.

François-Noël BG, demeurant ..., Mme Sylviane BG, demeurant ..., M. Roger AF, demeurant ..., M. Jean-Claude AE, demeurant ..., Mme Martine N, demeurant ..., M.