" le transfert de l'exploitation de l'autorisation de transformation " obtenue par la clinique Mariotte, moyennant le paiement d'une redevance, et prévoyait un droit de préférence au profit de la clinique

; qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la SCI Marianne n'avait pas obtenu, lorsqu'elle a déposé sa déclaration de travaux, l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires

DI MARINO demeurant ... (Bouchesdu-Rhône) ; M.

demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 décembre 2019 par lequel le maire de Marseille a délivré un permis de construire modificatif à la société 31 Marion

Marion B..., M. XW... Robert, M. XX... Pierre, M. Quentin X..., M. XZ..., M.

dirigée contre la décision du 9 août 1982 par laquelle le directeur départemental de l'équipement du Calvados a interdit toute opération d'aménagement du lotissement "Résidence-la-Crête" à Fontenay-le-Marmion

Clinique de l'Essonne à transférer ses lits de Ris-Orangis à Evry et annulant ladite décision ; 2°) de dire que c'est le Dr Z... et non la société civile immobilière de Ris-Orangis qui a obtenu l'autorisation

Lucain-Marien A, demeurant ... ; M.

de l'Orne et d'Eure-et-Loir déclarant d'utilité publique les travaux de création d'un ouvrage de régulation des crues et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Margon

Bernard Y..., Mme Huguette Y..., Mme Marianne Z... et Mme Dominique X... une somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

AC et Jean-Albert Marion, Mme K et M. C AO, Mme O U, M. AD B, Mme AM J, Mme S T, M. et Mme A AB, M. R I, Mme P F, Mme et M. Q et Georges Charondiere, M. AJ E, M. AL AF, Mme G AK et M.

D..., X..., Marion, Leneuf, Lallement, Creusot, Laureau, Achart, Pieraccini, Broch, Bullier, Barochi, Rasse, Brion, Guenebaut, Maurice et de Mmes B..., Z..., Y..., Collin, Morin, Champenois, Bouvresse,

à New York le 26 janvier 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion

E...l'autorisation d'exploiter des terres d'une superficie de 171 hectares et 25 ares. Par un jugement n° 1001506 du 29 mai 2012, le tribunal administratif a annulé cet arrêté.

mentionnées aux articles R. 5221-32 et R. 5221-33 ", sont-elles applicables lorsqu'un étranger titulaire d'une autorisation de travail sollicite une modification des conditions de cette autorisation '

de l'Orne et d'Eure et Loir déclarant d'utilité publique les travaux de création d'un ouvrage de régulation des crues et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Margon

dossier ; Vu le code de justice administrative ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 19 octobre 2015, présentée par la société Vortex ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon

Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) des Bruyères a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler deux arrêtés du 4 janvier 2011 du préfet du Cher refusant de lui accorder l'autorisation