Vu la requête enregistrée le 25 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION "LES MARRONNIERS", ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 octobre et 31 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME LES MARRONNIERS, dont

Article 3 : L'EARL Les Marronniers versera une somme de 750 euros à FRANCEAGRIMER au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

par lequel le maire de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne) a accordé un permis de construire à la société anonyme Ecole Albert de Mun pour la création de nouvelles salles de classes, d'une salle polyvalente

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 20 août 1984 et 11 décembre 1984 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES MARRONNIERS

Article 3 : L'EHPAD " Les Marronniers " versera à Mme A la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet par le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes " Les Marronniers

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 juillet 2001, présentée par la COMMUNE DE SAINT LAURENT DU MARONI (Guyane), représentée par son maire en exercice, habilité

Les arrêtés du 28 février 1985 et du 27 mars 1985 du maire de Saint-Laurent-du-Maroni sont annulés. Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 juillet 2001, présentée par la COMMUNE DE SAINT LAURENT DU MARONI (Guyane), représentée par son maire en exercice, habilité

demandé au tribunal administratif de Cayenne d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Saint-Laurent-du-Maroni

A... à Saint-Laurent-du-Maroni. Par une ordonnance n° 1900186 du 22 février 2019, le juge des référés a fait droit à leur demande de suspension et rejeté le surplus de leurs conclusions.

pour l'exécution de l'ordonnance de référé du président du tribunal de grande instance de Cayenne du 29 février 2008 prononçant l'expulsion des occupants sans titres de l'îlet Portal, sur le fleuve Maroni

Yvan X..., demeurant au groupement du Service Militaire Adapté de Saint Jean du Maroni, quartier Nemo, à Saint-Laurent du Maroni (97320) ; M.

, et, d'autre part, d'enjoindre au ministre de l'intérieur de l'installer dans les fonctions de brigadier de police à la direction départementale de police aux frontières de Saint-Laurent-du-Maroni.

A...à Saint-Laurent-du-Maroni. Par une ordonnance n° 1900652 du 23 janvier 2019, le juge des référés a fait droit à leur demande de suspension et rejeté le surplus de leurs conclusions.

l'exécution d'un jugement en date du 20 novembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a annulé la décision du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale l'affectant à Saint-Laurent du Maroni

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 octobre 2010 et 10 janvier 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société Auto Impianti Marini France