BURGMESTER : - CONSIDERANT QUE LE DESISTEMENT DE LA SOCIETE NORD-DEUTSCHE SCHIFFAHRT MATTH.

Article 2 : Les conclusions de la société Allianz et de l'Eglise protestante Maohi tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la procédure suivante : La société Schneider et Matthys Architectes (SAM) a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler le marché public de maîtrise d'œuvre conclu pour l'extension

DUVIGNAU, commissaire de police divisionnaire, 3ème échelon, affecté en coopération à Nouakchott (Mauritanie), a demandé, à l'occasion du renouvellement en 1984 de son contrat de coopération, que soit

Mathias B ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 18 mars 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté la requête de M.

REQUETE DU SIEUR MATHIS Y...

Richer, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Vu les procédures suivantes : 1° L'école Mathias Grünewald, à l'appui de sa demande présentée devant le tribunal administratif de Strasbourg tendant à l'annulation de la mise en demeure du recteur de l'académie

Schwartz, Auditeur, - les observations de la SCP Fortunet Mattei-Dawance, avocat de M. Daniel X..., de Me Ancel, avocat de M. Daniel X..., de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M.

1984 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 16 avril 1984 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a refusé de le titulariser dans le corps

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de la COMMUNE DE LABASTIDE-CLAIRENCE et de Me Copper-Royer, avocat de M.

1987 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre un arrêté du 29 janvier 1985 du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale l'intégrant dans le corps

JEAN-CLAUDE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 26 MAI 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE STATUANT SUR LES PROTESTATIONS FORMEES PAR LES SIEURS Y..., MATTIS ET AUTRES CONTRE LES OPERATIONS

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 29 septembre 1986 et 29 janvier 1987, présentés pour Mme Thérèse X..., demeurant 52 Via Mattei

Patrick A, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'intéressé au versement d'une amende de 1 500 euros, et à ce qu'il lui soit fait injonction d'enlever son bateau, le " Matrix Island ", stationnant

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat des époux Y..., - les conclusions de M.

H F, en qualité de représentant légal de Thomas F et Mathias F, la somme de 1 000 euros chacun, et d'autre part, condamné l'EFS à verser à la CPAM des Bouches-du-Rhône la somme de 47 677,79 euros et la

II. - Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la composition de l'organe délibérant et du bureau des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre créés