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22 résultats pour « Matinval »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007816220

Admin. suprême

1 avril 1992

1 avril 1992

Clinique gynéco-obstétricale Marivaux, dont le siège social est ..., représentée par son représentant légal en exercice et pour la S.A.

Source officielle

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007951979

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

Maurice Y..., demeurant au lieu-dit Matival-en-Bruz, Ille-et-Vilaine (35170) ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007908710

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

origine et évolution du handicap : arthrite des doigts, acquise depuis 1985" et "arthrite avec grosse déformation des doigts" et conclut : "arthrite des deux mains avec importante déformation et raideur matinale

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491907.20240717

Admin. suprême

17 juillet 2024

17 juillet 2024

l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a rejeté leur demande tendant à ce qu'une position officielle soit prise sur la conformité du projet d'émission d'information matinale

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007737184

Admin. suprême

6 juillet 1988

6 juillet 1988

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la collision qui s'est produite à l'intersection de l'avenue de la Libération et de l'avenue de Marinville à Saint-Maur-des-Fossés

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007652519

Admin. suprême

16 avril 1982

16 avril 1982

LA CIRCONSTANCE QU'ELLE AVAIT DECIDE, COMPTE TENU DE L'ABSENCE DE TRANSPORTS EN COMMUN UTILISABLES AU MATIN DU 22 NOVEMBRE, DE LA LONGUEUR DU TRAJET, DES DIFFICULTES DE LA CIRCULATION ET DE L'HEURE MATINALE

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492765.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

A soutient que la cour administrative d'appel de Nancy : - l'a insuffisamment motivé en ne prenant pas en considération les raideurs matinales invalidantes au tibia gauche qu'il avait rapportées pour démontrer

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007749779

Admin. suprême

22 décembre 1989

22 décembre 1989

X..., demeurant Saint-Bressou à Lacapelle-Marival (46120), et par les autres candidats de la liste "d'Entente et de défense des intérêts collectifs de Saint-Bressou", et tendant à ce que le Conseil d'Etat

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008057057

Admin. suprême

21 février 2000

21 février 2000

Valéry X..., demeurant au lieu-dit "Gauthier" à La Chapelle-sous-Marival (07200) ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007833891

Admin. suprême

1 février 1993

1 février 1993

Philippe X..., pharmacien à Lacapelle Marival (46120) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008108122

Admin. suprême

15 mai 2002

15 mai 2002

Matina, ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008035043

Admin. suprême

27 juin 2001

27 juin 2001

entachée d'un défaut de motivation en ce qu'elle se borne à préciser que la mention selon laquelle le "Pritor" a "une efficacité démontrée 24 h sur 24 notamment au petit matin lors du pic hypertensif matinal

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000028842820

Admin. suprême

11 avril 2014

11 avril 2014

Conseil supérieur de l'audiovisuel et La Radio de la mer SA pour le service " La Radio de la mer - Programme Ouï FM " prévoit que les modules parlés de La Radio de la mer seront intégrés à une émission matinale

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030322698

Admin. suprême

6 mars 2015

6 mars 2015

Considérant que MmeC..., alors âgée de 56 ans, qui souffrait depuis plusieurs mois de céphalées matinales violentes et de troubles de l'équilibre, a subi le 18 mars 2004 au centre hospitalier universitaire

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464089.20230301

Admin. suprême

1 mars 2023

1 mars 2023

, Le Tholy, Le Val-d'Ajol, Les Ableuvenettes, Les Forges, Les Vallois, Les Voivres, Liffol-le-Grand, Ligneville, Longchamp, Madonne-et-Lamerey, Marey, Martigny-les-Bains, Martigny-les-Gerbonvaux, Martinvelle

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008161204

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Le repos minimum quotidien est fixé à huit heures ; / c) L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à seize heures ; / d) Le travail de nuit (décollages nocturnes et matinaux) correspond

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868818

Admin. suprême

29 mai 2009

29 mai 2009

que le document publicitaire en litige met d'abord en exergue, de manière très complète, l'importance du reconditionnement à l'effort chez les patients coronariens ainsi que la fréquence des crises matinales

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008255110

Admin. suprême

14 novembre 2005

14 novembre 2005

entachés de rétroactivité illégale car ils prévoient une entrée en vigueur le 9 novembre à zéro heure, alors qu'ils ont été publiés au Journal officiel du même jour à une heure qui n'est pas aussi matinale

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:469597.20240418

Admin. suprême

18 avril 2024

18 avril 2024

Elles sont réalisées de nuit, avec une extension possible aux périodes crépusculaires ou matinales, par l'éleveur ou le berger ou par des lieutenants de louveterie ou par des chasseurs ou des agents de

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454633.20221031

Admin. suprême

31 octobre 2022

31 octobre 2022

œuvre autour d'un troupeau regroupé pour la nuit, lorsqu'il est exposé à la prédation d'un ours repéré à sa proximité immédiate, de nuit avec une extension possible aux périodes crépusculaires ou matinales

Source officielle