tribunal administratif de Nice qui, d'une part, a annulé le certificat d'urbanisme négatif délivré le 13 janvier 2006 par le maire de la COMMUNE DE LA GAUDE à la Compagnie Méditerranéenne des Cafés Malongo

Serge MASSENGO, alias Raymond X..., retenu au centre de rétention administrative de Lyon Satolas ; M.

MAKENGO Y..., demeurant chez Mlle Gladys X..., ... ; M.

Vu la procédure suivante : La société Marengo a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler

Malengo Y..., demeurant chez M. X..., ... ; M.

Article 3 : L'Etat versera à la SCEA des Vignobles Marengo Père et Fils une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

; Vu, enregistrée le 16 octobre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, la requête présentée par Mme Brigita TEKO MALUNGO, demeurant ... ; Mme TEKO MALUNGO demande au président de la

Vu la procédure suivante : La société Compagnie Méditerranéenne des Cafés (CMC) Malongo a demandé au tribunal de commerce de Marseille de condamner la société des eaux de Marseille au remboursement d'une

MAKONGO Y...

Par un jugement n° 1802647 du 20 juillet 2020, le tribunal administratif de Toulon a condamné les sociétés Atelier d'architectures Ferret, Ginger CEBTP, SEETA, Eiffage Route Méditerranée et Marenco et

enregistrés le 3 février et les 4 et 5 mai 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la communauté de communes du Bas-Chablais et les communes de Nernier, Messery, Chens-sur-Léman, Loisin, Massongy

"Dauphin Ota" à la suite de l'implantation à Toulouse de panneaux publicitaires double face sur le pont SNCF entre les allées Jean X... et la place Marengo ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la requête de la commune du Massegros doit être rejetée ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la commune du Massegros est rejetée.

"LE MASSENET" est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée au représentant de la S.C.I.

X... lieu-dit "Marengo" route de Vic-Fezensac à Auch (32000), par la S.C.P.

LE 27 SEPTEMBRE 1972 EN DESCENDANT L'ESCALIER EXTERIEUR DE L'IMMEUBLE SIS N°61 DE LA RUE MARENGO A MARSEILLE A ETE PROVOQUE PAR LA CIRCONSTANCE QUE LA DERNIERE MARCHE DE CET ESCALIER, CONSTRUITE PAR LA

Makengo Y... ... ; M. X...

1° ANNULE LE JUGEMENT DU 28 MARS 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A REJETE SA DEMANDE TENDANT A DECLARER LA SOCIETE MEDITERRANEENNE DE COURTAGE D'ASSURANCES MONGEROT ET MARINGO

Alain X..., demeurant le Massegros, la Canourgue (48500), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 28 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa

Massenet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Hagelsteen, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 192 du code des tribunaux administratifs, "sauf disposition contraire