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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493759.20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de la commune de La Seyne-sur-Mer ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:489374.20250214
14 février 2025
14 février 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Gury, Maître, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1. En premier lieu, M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495766.20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, Goulet, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : Sur les conclusions de Mme B
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491577.20250218
18 février 2025
18 février 2025
Mathieu, Clément et Sébastien A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner solidairement le centre hospitalier intercommunal (CHI) des Portes de l'Oise et son assureur
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:473886.20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452446.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
. / Il en est de même des prestations de retraite servies sous forme de capital ".
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008158532
15 juillet 2004
15 juillet 2004
Mathieu Herondart, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008166541
28 juillet 2004
28 juillet 2004
Mathieu Herondart, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. X, - les conclusions de M.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008169666
15 juillet 2004
15 juillet 2004
Mathieu Herondart, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. X, - les conclusions de M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:455292.20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Les pensions militaires d'invalidité () servies aux ressortissants des pays ou territoires ayant appartenu à l'Union française ou à la Communauté ou ayant été placés sous le protectorat ou sous la tutelle
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:460846.20230217
17 février 2023
17 février 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de l'instruction que M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:460850.20230217
17 février 2023
17 février 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de Mme A B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248178
16 décembre 2010
16 décembre 2010
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les conclusions de M. Pierre Collin, rapporteur public ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007835675
10 juin 1994
10 juin 1994
André MAHIEUX, demeurant chemin Notre Dame de la Vierre à Carnoules, M. Raoul MARCIOT, demeurant à Carnoules, La Thuilière, M. Bernard MITAUT, demeurant la Font d'Or à Carnoules, M.
Source officielle10/ 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007774336
1 octobre 1990
1 octobre 1990
Georges N..., demeurant ... à La Seyne-sur-Mer (83500), Vu, 17°), sous le n° 77 199, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 28 mars
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449175.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
A et non réparés par la pension militaire qui lui a été servie, d'autre part, la ministre des armées est fondée à demander sa mise hors de cause en tant qu'employeur de l'intéressé. 9.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041008
20 décembre 2011
20 décembre 2011
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. Mohamed A, - les conclusions de M.
Source officielle8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000031519851
23 novembre 2015
23 novembre 2015
Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:461606.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel, Rameix, Gury, Maître, avocat de M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038867390
24 juillet 2019
24 juillet 2019
familiales de la Vienne les 1er mai et 1er juin 2018, entre la formation de son recours administratif par MmeB..., reçu par la caisse le 25 avril 2018, et le rejet de celui-ci, s'agissant des prestations servies
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