X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la délibération en date du 22 novembre 2000 du conseil d'établissement de l'Ecole du Nord sise à Maupou, Ile Maurice ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'EARL de Mauboux n'est pas admis.

1er juin 1981 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a autorisé la société d'exploitation du plateau de Valensole à effectuer une prise d'eau au moyen d'un barrage édifié sur le ruisseau de Mauroue

"MAISON MALMOU" dont le siège est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 1er mars 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en réduction

Confédération paysanne du Gers et la Confédération paysanne, qui demandent la suspension de l'arrêté du 19 mai 2006 en tant qu'il permet la réalisation d'un essai sur le territoire de la commune de Mauroux

MAISON-MALMOU", dont le siège est ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 1er mars 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge

Vu la requête enregistrée le 12 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Tapis Saint-Maclou demeurant c/o Maître Gérard X... à Paris (75009) ; la société

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 août 1987 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes dirigées contre les arrêtés en date du 17 juin 1983 par lesquels le maire de Saint-Maclou-de-Folleville

Maachou X..., demeurant ... ; M.

X..., AU COURS DE LA PERIODE EN LITIGE QUI S'ETEND DU 17 JANVIER 1974 AU 30 SEPTEMBRE 1976, EXERCAIT LA DOUBLE ACTIVITE DE POSEUR DE MOQUETTE ET DE VENDEUR A LA COMMISSION DES ARTICLES "TAPIS SAINT-MACLOU

administratif de Toulouse d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion des occupants sans droit ni titre de l'aire de grand passage des gens du voyage de Maniou

sur la facture émise par la société Prophal en rémunération de prestations d'assistance et de négociation dans le but d'obtenir un permis de construire pour la société civile immobilière du Parc de Malnoue

. ; la SCI CATHERINE II, dont le siège est Château de Saint-Maclou la Campagne à Saint-Maclou-La-Campagne (27120) ; M. RobertD, demeurant ... ; M. Beaudoin E, demeurant ... ; M.

Vu la requête enregistrée le 26 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant 33 lotissement "Les Pommiers" Saint Maclou à BEUZEVILLE 27210 , et tendant

l'annulation du décret du 29 décembre 2009 n'est pas devenue sans objet ; Sur la recevabilité de la requête en tant qu'elle émane des sociétés ARDI, ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES, EURO BENGALE, HetR MAMJOU

lequel le préfet de la Somme a accordé à la SA Ramery un permis de construire des bâtiments d'élevage de vaches laitières et un complexe de méthanisation sur le territoire des communes de Buigny Saint-Maclou

administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté 10 avril 2015 du maire de Champs-sur-Marne la mettant en demeure, ainsi que tous les occupants installés sur la parcelle cadastrée AM0332 située route de Malnoue

Vu la requête enregistrée le 26 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant 33 lotissement "Les Pommiers" Saint Maclou à Beuzeville 27210 , et tendant

DE MALNOUE A NOISY-LE-GRAND SEINE-SAINT-DENIS ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, EN DATE DU 27 MAI 1982, PAR LEQUEL A ETE REJETEE SA DEMANDE

X..., DIRECTEUR DU CENTRE "TAPIS SAINT-MACLOU", SITUE ROUTE NATIONALE 10 A CHASSENEUIL-DU-POITOU VIENNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1O ANNULE LE JUGEMENT DU 6 JUILLET 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL