Codes de loi français

Article 1

communes suivantes : Bormes-les-Mimosas, Cannet-des-Maures, Carnoules, Collobrières, Crau, Fréjus, Garde-Freinet, Gonfaron, Grimaud, Hyères, Londe-les-Maures, Luc, Mayons, Muy, Pierrefeu-du-Var, Pignans, Puget-Ville, Roquebrune-sur-Argens, Sainte-Maxime

Article 1

Délégation est donnée à Pierre-Emmanuel Beluche et Maxime Quenin-Cahn, administrateurs civils, à Yann Mordant, inspecteur des finances publiques, à Diana Laithier et Chivoine Rem, agents contractuels, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés

Article Annexe

Indices bruts Au 1er décembre 1974 Au 1er juillet 1975 Au 1er juillet 1976 Au 1er août 1977 Moyenne Maxim. Moyenne Maxim. Moyenne Maxim. Moyenne Maxim.

Article ANNEXE 9

Chenôve (département de la Côte-d'Or) : Le Mail Partie principale : Le Mail - boulevard des Valendons jusqu'à la rue Maxime-Guillot ; - de la rue Maxime-Guillot (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue de Marsannay ;

Article Annexe 34

Rue Salvador-Allende, sans numéro, en bordure de la cité Allende domiciliée boulevard Maxime-Gorki. Boulevard Maxime-Gorki du numéro 92 au numéro 100. Limite communale. Rue Roger-Salengro, sans numéro (parcelle S 513).

Article Annexe I

DÉPARTEMENT DU VAR Communes de Cogolin, La Londe-les-Maures (3), La Môle, Sainte-Maxime et Salernes (3). Inondation et coulée de boue Communes de Hyères, Plan de la Tour (3), Rayol-Canadel (3), Villecroze (2) et Vins-sur-Caramy (1).

LEGIARTI000041887670

Plan-d'Aups-Sainte-Baume (2), Pourcieux (2), Pourrières (2), Puget-sur-Argens, Puget-Ville (2), Régusse (1), Revest-les-Eaux (Le) (3), Rians (2), Rocbaron, Roquebrune-sur-Argens, Roquebrussanne (La), Rougiers (1), Saint-Antonin-du-Var (3), Sainte-Maxime

Article 1

Fontaine-les-Croisille, Fouquereuil, Fouquières-les-Béthune, Fouquières-les-Lens, Fresnes-les-Montauban, Fresnicourt-le-Dolmen, Frevin-Capelle, Frévent, Fruges, Gauchin-Verloingt, Gavrelle, Givenchy-en-Gohelle, Givenchy-les-la-Bassée, Gonnehem, Gosnay, Gouy-Saint-André

LEGIARTI000028309235

MESURES PORTANT QUALIFICATION AU SENS COMMENTAIRE ORDRE DE Maximisation des émissions sur le réseau (GNL et stockages) dans le respect des OSP Fondée sur le marché 1 Obligation de prélever du gaz dans les stockages Non fondée

Article Annexe I

Apiaceae Bai zhi racine furocoumarines, coumarines Angelica pubescens Maxim. Apiaceae Shishiudo, Du Huo racine, rhizome, feuille furocoumarines Angelica sinensis (Oliv.)

Article Annexe I

Var Bandol, Bormes-les-Mimosas, Brégaillon, Cavalaire, Embiez, Hyères, Le Lavandou, Les Marines-de-Cogolin, Porquerolles, Port-Grimaud, Saint-Cyr, Saint-Mandrier, Sainte-Maxime, Saint-Raphaël, Saint-Tropez, Toulon.

Article Annexe

Cambrin, Caucourt, Cuinchy, Douvrin, Drouvin-le-Marais, Ecque-decques, Essars, Estrée-Blanche, Estrée-Cauchy, Ferfay, Festubert, Fleurbaix, Fouquières-lez-Béthune, Fouquereuil, Fresnicourt-le-Dolmen, Gauchin-Legal, Givenchy-lès-la-Bassée, Gonnehem, Gouy-Servins

LEGIARTI000027152458

E1710600 Sensée Croisille Canal du Nord SCARPE ― ESCAUT ― SENSEE E---004 ― L'Escaut canalisée et bras de décharge Ecluse de Cantimpré Frontière avec la Belgique SCARPE ― ESCAUT ― SENSEE E1000600 Rivière Escaut Passage de la D 1044 à Gouy

Article Annexe I (suite)

Barentin 76 Seine-Maritime Bolbec 76 Seine-Maritime La Bouille 76 Seine-Maritime Criquebeuf-en-Caux 76 Seine-Maritime Dieppe 76 Seine-Maritime Eu 76 Seine-Maritime Flocques 76 Seine-Maritime Gouy

Article Annexe I (suite)

Pas-de-Calais Gauchin-Légal 62 Pas-de-Calais Gavrelle 62 Pas-de-Calais Givenchy-en-Gohelle 62 Pas-de-Calais Givenchy-lès-la-Bassée 62 Pas-de-Calais Gonnehem 62 Pas-de-Calais Gosnay 62 Pas-de-Calais Gouy-Servins

Article (80 à 89)

A 20 MONTBARTIER Extrémité POMPIGNAN 82 D 813 Extrémité LAMAGISTERE D 820 GRISOLLES 83 D 43 DN 7 BRIGNOLES D 14/D 97 CUERS 83 D 25 D 125 LE MUY D 559 SAINTE-MAXIME

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 48

Depuis se source sur le territoire de la commune de Gouy-en-Ternois, jusqu'à la limite de salure des eaux au droit de l'église d'Enocq, sur le territoire des communes de Bréxent-Enocq, et de LaCalotterie.

LEGIARTI000030541821

Inondations et coulées de boue du 25 novembre 2014 au 27 novembre 2014 Communes de Fréjus, Londe-les-Maures (La), Môle (La), Puget-sur-Argens, Roquebrune-sur-Argens, Sainte-Maxime.

Article (60 à 69)

COULOGNE 62 D 947 Limite département 62/59 LAVENTIE Limite département 62/59 VIOLAINES 62 D 950 D 917 ARRAS Limite département 62/59 BREBIERES 62 D 956 Limite département 62/59 GOUY-SOUS-BELLONNE

Article Annexe

Etaves-et-Bocquiaux ; Etreillers ; Fayet ; La Ferté-Chevresis ; Fieulaine ; Flavy-le-Martel ; Fluquières ; Fonsommes ; Fontaine-lès-Clercs ; Fontaine-Notre-Dame ; Fontaine-Uterte ; Foreste ; Francilly-Selency ; Fresnoy-le-Grand ; Gauchy ; Germaine ; Gibercourt ; Gouy