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217 résultats pour « Mazars »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008181098

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

Mohamed et Maâmar X et M.

Source officielle

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007709642

Admin. suprême

13 décembre 1985

13 décembre 1985

RECHERCHE ET DE L'INDUSTRIE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 15 FEVRIER 1982 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, SUR LA DEMANDE DE LA SOCIETE MAZZA

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:451835.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

aggravée et soit portée, pour la société Mazars, à 800 000 euros. 27.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007661245

Admin. suprême

22 juin 1977

22 juin 1977

INTERDIT LA CIRCULATION DES VEHICULES DE PLUS DE 6 TONNES DANS DEUX RUES DE LA COMMUNE A ETE ANNULE PAR UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER EN DATE DU 7 JUILLET 1970; QUE LES ENTREPRISES MAZZA

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:451835.20211015

Admin. suprême

15 octobre 2021

15 octobre 2021

La société Mazars et M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008000268

Admin. suprême

31 mars 1999

31 mars 1999

Bernard X..., demeurant au Collège de Mataotama - Malae, BP 57 Mata-Utu, à Uvea (98600) territoire de Wallis et Futuna ; M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008062926

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Vu la requête enregistrée le 5 décembre 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Malika X..., demeurant à Mata Utu, ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule la

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007766988

Admin. suprême

31 janvier 1990

31 janvier 1990

JEAN Y..., demeurant ... à Mana (97360) ; M.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037507140

Admin. suprême

18 octobre 2018

18 octobre 2018

E..., la SCI Quator, la société optique Croix Morin, la société Atelier du Piano, la SCI Victor Hugo, la SC Maza, la société Eleis et Ohm et la SCI Orlimmo ont demandé au tribunal administratif d'Orléans

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007715329

Admin. suprême

11 juillet 1986

11 juillet 1986

"LE MAYA" et de Me Ancel, avocat de Mlle Michelle Y..., - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008034440

Admin. suprême

26 mars 2001

26 mars 2001

MATA, demeurant chez M. Mampuya A..., ... ; M. Y...

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008194461

Admin. suprême

20 août 2004

20 août 2004

avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Eutelsat devra faire cesser le 30 novembre 2004 au plus tard la diffusion sur ses satellites des services de télévision d'Al Manar.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000042444848

Admin. suprême

19 octobre 2020

19 octobre 2020

Article 3 : Les conclusions présentées par la société Maya au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007683435

Admin. suprême

9 mai 1980

9 mai 1980

Y..., A..., B..., HUGUES, MAYRAND, MAZZA, MONIE, PIETRI, VUILLET, AINSI QUE PAR M. Z... EN CE QUI CONCERNE SA DEMANDE DE CONGE SONT REJETEES.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008069258

Admin. suprême

15 janvier 2001

15 janvier 2001

MATA demeurant ... ; M. X...

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:451878.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

H, B, F, L et C ainsi qu'aux sociétés Mazars, PWC Audit, PWC Entreprises et D C et associés.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005095

Admin. suprême

31 janvier 2007

31 janvier 2007

Article 4 : La communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines versera une somme de 2 000 euros à l'indivision MAIA et une somme du même montant à la SARL MAIA en application des dispositions de

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007882549

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

AIT SI MAMMAR demeurant ... ; M. X...

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008099186

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

X... à destination du Cameroun ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme Maga X... devant ce tribunal ; Points de l'Affaire N° ....................................................................

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007989669

Admin. suprême

10 juin 1998

10 juin 1998

MANZA Y... X..., demeurant ... ; M. MANZA Y...

Source officielle