Vu la requête enregistrée le 5 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Bagayoko Z..., née Fanta X..., demeurant au Quartier Heremakone à Bougouni Mali et tendant

Hadjibou Madi Mari, ressortissant français.

Makan Sissoko à Bafoulabe République du Mali , ladite requête parvenue le 22 mai 1980 au greffe du tribunal administratif de Poitiers où elle a été adressée par erreur et qu'il a transmise au secrétariat

Madi Moussa X..., demeurant chez M. Mamadou Z..., ... les Gonesse (95140) ; M.

Vu la requête enregistrée le 5 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d' Etat, présentée par Mme Sokona A épouse B, demeurant ... ; Mme A épouse B demande au président de la section du contentieux

et n'aurait plus de famille dans son pays d'origine, le Mali, il ressort des pièces du dossier que, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, et notamment de la durée du séjour de M.

Vu la requête, enregistrée le 22 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jemâa X..., veuve Y..., demeurant quartier administratif Mâaziz à Khemisset (Maroc) ; Mme X

d'investigations, notamment de contrôles réalisés à partir des empreintes décadactylaires de l'intéressé, ainsi que d'une identification à laquelle a procédé le consulat général de la République du Mali

frontière, Mme Coumba X..., de nationalité malienne, fait valoir qu'elle a épousé en 1997 un ressortissant malien résidant régulièrement sur le territoire français et qu'elle en a eu un enfant né au Mali

l'autre moyen présenté par Mme X... en première instance ; Considérant que si Mme X... fait valoir qu'elle séjourne en France avec son époux, dont elle était enceinte, et qu'elle n'a plus que son père au Mali

Conseil d'Etat d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours visant au réexamen de la décision du 15 mai

PATRICE ET AUTRES TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU 16 MAI 1962, MODIFIE PAR UN ARRETE DU 4 MAI 1965 PORTANT REGLEMENT DU PARI "COUPLE GAGNANT" OU "PLACE" ET "PARI TIERCE

.* DROITS DE LA VEUVE DETERMINES PAR CEUX DU MARI DECEDE.

Les congés de maladie ne seront pas considérés comme interrompant les services à l'étranger" ; Considérant que Mlle Paulette X..., dans le but de suivre à Bamako (Mali), son mari expert de coopération

Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X..., ressortissante du Mali, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification

l'intéressé, qui était âgé de 25 ans à la date de l'arrêté attaqué, n'exerce aucun emploi, est hébergé le plus souvent chez un de ses oncles et n'allègue pas avoir perdu toute attache familiale avec le Mali

. - Personnes imposables - Femme séparée de fait de son mari.

aggravée et soit portée, pour la société Mazars, à 800 000 euros. 27.