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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 SS
CETAT:CETATEXT000007771643
25 septembre 1991
David MBOYA X..., demeurant ... ; M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007888104
17 mai 1995
MBOMA X..., demeurant ... ; M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936261
31 juillet 2009
rejeté leur recours dirigé contre la décision par laquelle le consul général de France à Libreville (Gabon) a refusé de délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France aux enfants Mayola Emilia Mboumba
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000038755642
11 juillet 2019
Article 3 : Les conclusions présentées par la société MBDA France au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021263094
6 novembre 2009
requête, enregistrée le 1er juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Téclaire A, épouse B, demeurant ..., représentante légale de Léopoldine Tahagnam Bissa et René Mboum
CETAT:CETATEXT000007864262
21 novembre 1994
. ; que l'avis de réception postal a été signé le 29 juillet 1992 au nom de "Mbuka" ; que cette notification comportait l'indication des voies et délais de recours ; que Mlle X... n'est, par suite, pas
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008226904
30 août 2005
l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il expose qu'étant de nationalité congolaise il vit en France avec sa compagne, Mlle Makanda ; qu'il a eu d'une précédente relation avec Mme Mboko Mbouli
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008198955
5 novembre 2003
Pascal Mboma Pascoal ; Y Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007618380
17 juin 1981
AUX CREANCIERS LE MBOURSEMENT REGULIER DES PRETS ET EST AINSI CONDUIT A SE SUBSTITUER AUX DEBITEURS DETAILLANTS ; QU'IL RECLAME ALORS A CES DERNIERS DES A...
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:446819.20220414
14 avril 2022
, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la société Aldini AG et à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la société MBDA