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10 résultats pour « Mbouda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007771643

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

David MBOYA X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007888104

Admin. suprême

17 mai 1995

17 mai 1995

MBOMA X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936261

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

rejeté leur recours dirigé contre la décision par laquelle le consul général de France à Libreville (Gabon) a refusé de délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France aux enfants Mayola Emilia Mboumba

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000038755642

Admin. suprême

11 juillet 2019

11 juillet 2019

Article 3 : Les conclusions présentées par la société MBDA France au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021263094

Admin. suprême

6 novembre 2009

6 novembre 2009

requête, enregistrée le 1er juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Téclaire A, épouse B, demeurant ..., représentante légale de Léopoldine Tahagnam Bissa et René Mboum

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007864262

Admin. suprême

21 novembre 1994

21 novembre 1994

. ; que l'avis de réception postal a été signé le 29 juillet 1992 au nom de "Mbuka" ; que cette notification comportait l'indication des voies et délais de recours ; que Mlle X... n'est, par suite, pas

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008226904

Admin. suprême

30 août 2005

30 août 2005

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il expose qu'étant de nationalité congolaise il vit en France avec sa compagne, Mlle Makanda ; qu'il a eu d'une précédente relation avec Mme Mboko Mbouli

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008198955

Admin. suprême

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Pascal Mboma Pascoal ; Y Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618380

Admin. suprême

17 juin 1981

17 juin 1981

AUX CREANCIERS LE MBOURSEMENT REGULIER DES PRETS ET EST AINSI CONDUIT A SE SUBSTITUER AUX DEBITEURS DETAILLANTS ; QU'IL RECLAME ALORS A CES DERNIERS DES A...

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:446819.20220414

Admin. suprême

14 avril 2022

14 avril 2022

, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la société Aldini AG et à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la société MBDA

Source officielle