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CETAT:CETATEXT000007833668

23 mars 1992

MIMOUN, Mohamed JARRARI, Séghir BENADEL, Tahar JIRIDI, MEZOUARI Driss, Aïssa AYACHE, Aïssa ELHAMMOUTI, Ahmed YACHOU, Abderrahmane YAHIAOUI, Mouloud MAKHNACHE, Arezki ZIOUAL, Khalifa Ben Ali AYADI, Messaoud

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007982391

Admin. suprême

2 février 1998

MESSAOUD X... demeurant chez Mme Y..., ... ; M.

Source officielle

2 SS

CETAT:CETATEXT000008089970

27 mai 2002

MESSAOUD, demeurant ... ; M.

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CETAT:CETATEXT000007643588

11 janvier 1974

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR SERRAOUI MESSAOUD Y...

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CETAT:CETATEXT000007690631

17 décembre 1986

KADA MESSAOUD, agissant au nom de son fils mineur et de Me Odent, avocat du Centre psychotérapique de Nancy-Laxou, - les conclusions de M.

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007862246

10 novembre 1995

Mejdour X..., demeurant chez sa soeur, Mme Fatiha X..., ... ; M.

5 SS

CETAT:CETATEXT000007707119

30 avril 1986

Messaoud X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008175125

27 juillet 2005

Messaoud A, - les conclusions de M.

4 SS

CETAT:CETATEXT000007838840

23 juillet 1993

Messaoud X..., demeurant ... ; M.

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007928545

14 mars 1997

Messaoud X..., demeurant ... ; M.

2 SS

CETAT:CETATEXT000007877635

23 octobre 1995

Messaoud X..., demeurant ... ; M.

10 SS

CETAT:CETATEXT000007979310

17 février 1999

Messaoud X..., demeurant ... ; M.

6 SS

CETAT:CETATEXT000007966104

7 mai 1997

Messaoud X... demeurant ... ; M.

2 SS

CETAT:CETATEXT000008062518

6 septembre 2000

Messaoud Y..., élisant domicile chez Me André X..., 4, cours Albert Puget à Marseille (13005) ; M.

9 SS

CETAT:CETATEXT000007905825

22 mai 1995

Messaoud X..., demeurant ... ; M.

9 SS

CETAT:CETATEXT000008071866

13 septembre 2000

Messaoud X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007837382

6 janvier 1995

Messaoud X... Y... demeurant ... ; M.

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:495621.20240903

3 septembre 2024

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée Medous Assistance a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

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CETAT:CETATEXT000007757227

25 janvier 1989

Messaoud X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 30 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008142622

29 juillet 2002

Messaoud X..., ; M.