CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

22 résultats pour « Meininger-Bothorel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007835897

Admin. suprême

10 janvier 1994

10 janvier 1994

19 avril 1985 et 24 février 1986 par lesquelles le maire de la commune de Sainte-Maxime a rejeté ses demandes de permis de construire en vue d'aménager des locaux commerciaux dans l'immeuble "Villa Botrel

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007749908

Admin. suprême

9 décembre 1988

9 décembre 1988

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Sur le principe de la responsabilité : Considérant qu'il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise, que l'infection méningée compliquée d'une lésion

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008076981

Admin. suprême

26 novembre 1999

26 novembre 1999

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 avril 1997 et 6 mai 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme Prosper X... demeurant Lalleu Botrel

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027724576

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Etablissements Lestrade a acquis, au cours de l'exercice clos en 2002, des titres composant le capital des sociétés Bothorel

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467201.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

aux infirmiers de l'unité de Clérembault et aux aides-soignants de l'unité Pierre Denicker dépendant du pôle hospitalo-universitaire de psychiatrie de l'adulte (PHUPA), aux aides-soignants de l'unité Botrel

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007837356

Admin. suprême

5 décembre 1994

5 décembre 1994

Article 3 : Les conclusions de la société Medinger et Fils tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007777903

Admin. suprême

28 septembre 1990

28 septembre 1990

MEGNIN-BERNARD estrejetée. Article 2 : La pésente décision sera notifiée à la S.A.R.L.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007963796

Admin. suprême

22 février 1999

22 février 1999

Medifing X... demeurant chez M. Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008122308

Admin. suprême

22 février 2002

22 février 2002

le jugement du 8 février 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 14 avril 2000 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Meirong

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007956095

Admin. suprême

26 mars 1997

26 mars 1997

la frontière ; Considérant toutefois qu il ressort des pièces du dossier que Mlle Makedika X..., qui est entrée en France en 1990, à l âge de seize ans, et qui souffre des séquelles d une affection méningée

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007680534

Admin. suprême

17 janvier 1986

17 janvier 1986

28 mai 1980, soit plusieurs mois après l'accident et qu'il ne fournit aucune indication circonstanciée sur l'incidence qu'auraient eue les activités professionnelles de l'intéressé sur les troubles méningés

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024669882

Admin. suprême

10 octobre 2011

10 octobre 2011

faire regarder l'infection comme ne présentant pas un caractère nosocomial, dès lors qu'il ressort de l'expertise que c'est à l'occasion de l'intervention chirurgicale que le germe a pénétré dans les méninges

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000041808319

Admin. suprême

18 mars 2020

18 mars 2020

B... n'a pu y obtenir la réalisation d'une ponction lombaire pourtant sollicitée par son médecin traitant, qui suspectait une raideur méningée.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007720832

Admin. suprême

1 juin 1988

1 juin 1988

Fabrice X... à adjoindre à son exploitation 36 ha 86 a de terres et un corps de ferme sis à Montmirail et Mecringes, et précédemment mis en valeur par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007798047

Admin. suprême

29 mars 1991

29 mars 1991

X..., demeurant Holmecourt Melringes à Montmirail (51210) et tendant à la rectification du jugement du 25 mai 1989 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé les délibérations du conseil municipal

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019703659

Admin. suprême

24 octobre 2008

24 octobre 2008

août 2001 a permis de le corriger, elle a provoqué une cécité totale et définitive de l'oeil droit de Mme A, du fait de la migration d'un produit injecté pour pratiquer l'embolisation de l'artère méningée

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000042074605

Admin. suprême

29 juin 2020

29 juin 2020

A... a développé une infection septique et méningée.

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032625283

Admin. suprême

1 juin 2016

1 juin 2016

A...D..., alors âgé de treize mois, a reçu le 21 mars 1964 une injection de vaccin antivariolique ; qu'à la suite de cette injection, il a présenté une méningo-encéphalite qui a entraîné une surdité bilatérale

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007764639

Admin. suprême

30 juin 1989

30 juin 1989

XW..., H..., Henschel, Kayl, Kerber, Q..., Metzinger, Antom, Adolphe, Alt, Borger, Gerber, Diwo, Enrulat, Engel, Hogl, Behr, Breler, Glotz, Grittmannj, Delles, au Deutscher Verein fur Humane Umweltgestatlung

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000030642931

Admin. suprême

27 mai 2015

27 mai 2015

, il a rejoint son domicile après une perfusion d'antalgiques ; qu'il a été de nouveau admis dans le même service d'urgences le 21 avril en raison d'une aggravation de son état ; qu'une hémorragie méningée

Source officielle