modifiée, "sous réserve des dispositions de l'article 25, l'expulsion peut être prononcée par arrêté du ministre de l'intérieur si la présence sur le territoire français d'un étranger constitue une menace

B... sur le territoire français constituait une menace grave pour l'ordre public ; - dès lors, l'arrêté litigieux ne porte aucune atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales dont

Article 2 : Les conclusions présentées par la mense épiscopale de Metz au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

28-04-05-02 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - DEPOUILLEMENT DU SCRUTIN - Dépouillement hors la présence du public - Absence de menace pour l'ordre public - Irrégularité.

.* MENACE D'OPPOSER LA DECHEANCE QUADRIENNALE.

. - Taux réduits - Savon de ménage [article 262-j du C.G.I.] - Savon en copeaux.

UN ADJOINT AU DIRECTEUR DE PRODUCTION DE L'USINE DE LA SOCIETE EATON QUI A D'AILLEURS MOTIVE DE LA PART DE LA SOCIETE UNE PLAINTE A SON ENCONTRE ; QU'EN OUTRE IL A, A DIVERSES REPRISES, INJURIE ET MENACE

CETAT16-05-02,RJ1 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Bois communaux - Usages - Affouage - Caractère de chef de famille ou de ménage.

départementale, sur l'avis de laquelle le préfet prend sa décision, examine la demande d'autorisation de cumul, "en tenant compte, tant en ce qui concerne le requérant que l'agriculteur dont l'exploitation est menacée

X... lui a été refusé en raison de la menace pour la sûreté de l'Etat qu'aurait constituée la présence de ce dernier et non, comme le soutient le requérant, en raison de son inscription au système d'information

2 novembre 1945 modifiée par la loi du 29 octobre 1981 : "L'expulsion peut être prononcée par arrêté du ministre de l'intérieur si la présence sur le territoire français d'un étranger constitue une menace

FACON PRECIPITEE, LE 19 JUILLET 1954, LA VILLE DE SOUSSE TUNISIE OU IL DEMEURAIT, EN RAISON NOTAMMENT DE L'INSECURITE QUI REGNAIT A CETTE DATE DANS CETTE REGION ET A LA SUITE DES GRAVES PRESSIONS ET MENACES

attaquée "Sous réserve des dispositions de l'article 25, l'expulsion peut être prononcée par arrêté du ministre de l'intérieur si la présence sur le territoire français d'un étranger constitue une menace

et des personnes accueillies en vue de leur réadaptation sociale peut être ordonnée par le préfet, notamment si la santé, la sécurité ou le bien être moral ou physique des personnes hébergées sont menacés

ou de menaces terroristes, dont celles que représente la criminalité organisée ".

X..., la commission des recours, dont la décision est suffisamment motivée, s'est fondée sur le motif que l'intéressé n'apportait pas de précisions suffisantes sur l'existence de menaces sérieuses de persécutions

qu'au vu des renseignements recueillis sur son compte en 1983 et d'où il ne ressortait pas que le comportement de l'intéressé se fût modifié, que sa présence sur le territoire français présentait une menace

X..., agent contractuel, pour faute grave ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les insultes et menaces de voies de fait proférées par M.