Article 2 : La requête de la SCP MERCADIER ET KRANTZ est rejetée.

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société Mercurio SPA ; 1.

Vu la requête enregistrée le 21 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE MERCURY CAPITAL MARKETS dont le siège social est situé ... ; la SOCIETE MERCURY CAPITAL

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SARL Groupe Mercurys Finance n'est pas admis.

Vu la procédure suivante : La société Merceron Travaux Publics (TP) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes de condamner la communauté de communes de l'île de Noirmoutier à lui

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 février et 21 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS ETABLISSEMENTS CHEVANNES, MERCERON

au gibier d'eau, dans le département de la Loire sur les fleuves, rivières, lacs, étangs, marais non asséchés d'une superficie supérieure à un hectare, au 15 août uniquement les samedis, dimanches, mercredis

et de l'association pour l'éveil et la formation chrétienne des enfants du primaire, la décision de l'inspecteur de l'académie du Cher du 30 juin 1987 autorisant le transfert des cours du samedi au mercredi

l'annulation, d'une part de l'arrêté en date du 16 avril 1984 par lequel le maire de Pavie n'a autorisé les marchands forains et ambulants à pratiquer leur commerce que sur la place de l'Eglise et le mercredi

commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier en se fondant, pour juger qu'il avait son foyer en France, sur la circonstance qu'il y exerçait une activité salariée auprès de la société Mercury

d'une part qu'il sera privé de fondement légal du fait de l'annulation de l'arrêt de la même cour administrative n° 20DA01163 du 12 juillet 2022 concernant les redressements infligés à la SARL Groupe Mercurys

Mécheri Y..., demeurant chez Mme X..., ... ; M.

A, qui exerçait une activité d'ingénieur-conseil en brevets d'invention, a perçu de la société Mercurius à titre de redevance d'exploitation de brevets une somme de 2 281 819 F qu'il a soumise à l'impôt

QU'EN VUE DU SCRUTIN DE BALLOTAGE QUI A EU LIEU LE 20 MARS 1977 DANS LA COMMUNE DE CRANSAC AVEYRON , LA COMMISSION A ACCUEILLI, APRES LA DATE DU MERCREDI A 12 HEURES FIXEE PAR ARRETE PREFECTORAL, LES

personne se prévalant de la qualité de supporter de l'En avant de Guingamp ou se comportant comme tel entre les communes du département des Côtes-d'Armor et la commune d'Angers (Maine-et-Loire), le mercredi

Elle est chargée : / - d'adresser, au plus tard le mercredi précédant le premier tour de scrutin et, en cas de ballottage, le jeudi précédant le second tour, à tous les électeurs de la circonscription,

D'EMPLOYEE A LA CANTINE SCOLAIRE PAR UN ARRETE DU 15 DECEMBRE 1977, QU'UNE SANCTION DISCIPLINAIRE AVAIT ETE ENVISAGEE CONTRE ELLE EN RAISON "DES PROPOS DIFFAMATOIRES ET MALVEILLANTS TENUS EN PUBLIC LE MERCREDI

société requérante, à la tranche horaire de 14 h à 1 h pour les années 1992 et 1993, avant de les fixer, pour les années 1994 et 1995, à la tranche horaire de 15 h à 1 h pour les jours autres que le mercredi