.] - Métayer ayant bénéficié d'une part supplémentaire de récolte à titre d'indemnité d'éviction.

d'éclairer les ministres sur l'application à chaque commune des méthodologies et paramètres scientifiques permettant de caractériser les phénomènes naturels en cause, notamment ceux issus des travaux de Météo

l'ASSOCIATION POUR LA CONSERVATION DU SITE DE BOLLENE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté interpréfectoral du 17 février 1998 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un radar météo

Vu la note en délibéré, enregistrée le 8 décembre 2017, présentée par l'établissement public Météo-France ; 1.

X..., Mettens et de l'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE CHALETS DE VACANCES sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.

En application des dispositions rappelées au point précédent, aucune autorisation de Météo France n'était requise.

A...B...et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Meteo France ; 1.

par jour suite à la décision du 30 décembre 1998 par laquelle le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté interpréfectoral du 18 février 1998 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un radar météo

-------- Article 1er : Le pourvoi de la société Météo France est rejeté.

A et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'établissement public Météo France, - les conclusions de M.

Par un nouveau mémoire, enregistré le 16 août 2023, la commune de Messey-sur-Grosne maintient les conclusions de son pourvoi.

que, contrairement à ce que soutient le requérant, la demande qu'il a formulée auprès du Commissaire de la République du département de la Haute-Garonne le 23 février 1984, tendant à ce que celui-ci mette

; Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article 1er du décret du 28 août 1989 susvisé que l'indemnité en cause peut être attribuée à l'ensemble des agents technique de Météo-France ; que M.

DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION - ACTES A CARACTERE DE DECISION - ACTES NE PRESENTANT PAS CE CARACTERE - Silence gardé sur une demande tendant à ce que l'administration mette

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner Météo France à lui verser une somme de 15 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de sa

et Revel ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SNC Garaccione, Le Métayer et Revel est rejeté.

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner Météo France à lui verser, d'une part, la somme de 29 500 euros en réparation des préjudices qu'elle estime

voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM et les décisions n° 2000-1230 du 17 octobre 2000 et n° 2005-886 du 18 octobre 2005 portant reconduction de cette autorisation ; 2°) mette