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52 résultats pour « Michel Bel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007808148

Admin. suprême

19 juin 1992

19 juin 1992

Michel X..., demeurant "Bel Air" Luceau à Château-du-Loir (72500) ; M. Z... et M.

Source officielle

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008261718

Admin. suprême

6 janvier 2006

6 janvier 2006

Pierre Y et Mme Michèle ; 2°) statuant au fond, d'annuler la décision du 8 janvier 1997 de la chambre de discipline de la section G de l'Ordre des pharmaciens et de rejeter la plainte formée à leur encontre

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033936341

Admin. suprême

27 janvier 2017

27 janvier 2017

mémoires enregistrés les 17 février, 18 mai et 21 septembre 2015 et le 11 août 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SCEA Château Siaurac, la SCEA Vignobles Silvestrini, l'EARL Vins Bel

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008197139

Admin. suprême

16 février 2004

16 février 2004

de Lambon à Celles-sur-Belle (79370), et M.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008079713

Admin. suprême

20 mars 2000

20 mars 2000

Michel X... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028337146

Admin. suprême

17 décembre 2013

17 décembre 2013

Estager et Fils, de la SCEA Vignobles Michel Coudroy et de la Société GFA du Château Haut-Surget ; 1.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007629139

Admin. suprême

13 février 1991

13 février 1991

Michel et Philippe Z..., demeurant ... et pour M. Jean-Louis Z..., demeurant villa du Bel-Air à Paris (75012), agissant tous en qualité d'héritiers de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007777326

Admin. suprême

12 décembre 1990

12 décembre 1990

BEL, demeurant "Rougeyrous" route de Belcastel à Lavaur (81500) ; - n° 113 251, présentée par M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007778535

Admin. suprême

14 octobre 1991

14 octobre 1991

BEL, demeurant ... ; - n° 117 030, présentée par M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007933353

Admin. suprême

19 juin 1996

19 juin 1996

Michel F..., demeurant ..., M. Pierre L..., demeurant ..., M. Daniel M..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008105424

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

BEB ING., la SARL ETIC, la SARL Bureau Michel FORGUE, M.

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007783154

Admin. suprême

9 juillet 1990

9 juillet 1990

Michel I..., M. Jean-Claude B..., Mmes Hélène L... et Brigitte K..., MM.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025469046

Admin. suprême

9 mars 2012

9 mars 2012

Article 2 : L'Etat versera une somme globale de 3 000 euros à la SCEA BARONNE GUICHARD, à la SCEA VIGNOBLES SILVESTRINI, à l'EARL VINS BEL, à M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007657042

Admin. suprême

21 décembre 1977

21 décembre 1977

9 DECEMBRE 1974, UNE LICENCE D'OUVERTURE D'UNE OFFICINE DE PHARMACIE A BEG-MEIL A LA DAME Y... ; QUE DES LORS LE SIEUR X...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007725047

Admin. suprême

6 mai 1988

6 mai 1988

Michel B... demeurant Bat A, Cité Yves Farges (33130) Begles, Mme Michèle V... demeurant ..., M.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008234992

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

Michel Z, demeurant 1..., M. Georges A, demeurant Lot Pas des Tours, ..., Mme Michelle B, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007805055

Admin. suprême

14 décembre 1992

14 décembre 1992

Michel I..., demeurant Cité Plein-Soleil à Serigny (61130), Mme Marie-Rose MARTIN épouse Marty, demeurant 21, rue Auguste Surville à Flers (61100), M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007642866

Admin. suprême

3 décembre 1975

3 décembre 1975

AIT DU ABANDONNER UN EMPLOI REMUNERE POUR ELEVER SES PETITS-ENFANTS GUY ET MICHELE X...

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620551

Admin. suprême

2 juin 1986

2 juin 1986

Michel X..., demeurant ... à Paris 75014 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 24 mai 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623382

Admin. suprême

9 novembre 1987

9 novembre 1987

1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 18 avril 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a accordé à Mlle Michèle

Source officielle