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8 résultats pour « Michel ESCALON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008028627

Admin. suprême

19 juin 2002

19 juin 2002

Michel X..., ; M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020061360

Admin. suprême

31 décembre 2008

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Procédures collectives

ESCALON, Michel

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

Autres jugements et ordonnances — Jugement, le Tribunal de Grande Instance de Montbrison, faisant fonction de Tribunal de Commerce a prononcé la clôture du plan de redressement judiciaire, et met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan

14/08/2008

Voir →

31 décembre 2008

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la COMMUNE DE LA ROQUE ESCLAPON, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, Commissaire du gouvernement

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007746770

Admin. suprême

19 janvier 1990

19 janvier 1990

Jean-Michel X..., chef d'escadron de la gendarmerie nationale, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir : d'une part, sa notation pour l'année 1985 et la décision

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005754

Admin. suprême

26 mars 2007

26 mars 2007

Michel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008163362

Admin. suprême

4 novembre 2005

4 novembre 2005

Michel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453603.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Jean-Michel et Cédric Alazard ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Prades-d'Aubrac (Aveyron) a rejeté leur demande d'attribution de

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007838494

Admin. suprême

30 mars 1994

30 mars 1994

Michel Z..., demeurant 15, Allée L. Carnot, L'escaillon à Martigues (13500) ; - n° 130 732, présentée par Mme Marie-Laure X..., demeurant Le Moulin Saint-Roch, Bât.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028105105

Admin. suprême

21 octobre 2013

21 octobre 2013

A..., 317, corniche Michel Pacha à La Seyne-sur-Mer (83500) ; l'UIPMPM demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche

Source officielle