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7 résultats pour « Michel Tournois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007803630

Admin. suprême

24 février 1992

24 février 1992

et Micheline TOURNOIS, Colette C..., J.L C..., président de l'A.S.A.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027410943

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

, Bourgoin-Jallieu, la Tour-du-Pin, l'Alpe-d'Huez, Pontcharra, Voiron, Tarare, Saint-Michel-de-Maurienne, Ugine, Annecy, Annemasse, Châtel, Morzine et Rumilly ; Sur les décisions concernant les zones de

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309990

Admin. suprême

7 août 2008

7 août 2008

Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE EDITIONS POLE, dont le siège est 80, boulevard Saint-Michel à Paris (75006) ; la SOCIETE

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007832637

Admin. suprême

28 février 1992

28 février 1992

Michel Y..., demeurant à Lancie, Les Tourniers (69220) ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007773390

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

Michel MALLE, demeurant G.A.P.P. Jean-Jaurès à Epernay (51200) ; - n° 116 949, présentée par M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007777326

Admin. suprême

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Michel XB..., demeurant ... ; - n° 113 261, présentée par Mme Francine des XW..., demeurant ... à La Côte-Saint-André (38260) ; - n° 113 262, présentée par M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025210324

Admin. suprême

8 juillet 2009

8 juillet 2009

et 23 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE POUR LE MAINTIEN DES INSTANCES JUDICIAIRES D'ANNONAY dont le siège est 16, rue Labadie à Tournon-sur-Rhône

Source officielle

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