CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 résultats pour « Mikael PELAN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:467571.20230330

Admin. suprême

30 mars 2023

30 mars 2023

E F, déclarant agir en son nom personnel et en qualité d'ayant droit de Mmes B et Michelle F et Mme D C, épouse F, ont demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, de condamner la commune de

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490232.20240528

Admin. suprême

28 mai 2024

28 mai 2024

dénaturé les faits et commis une erreur de droit en retenant que le dossier ne révélait aucun élément particulier permettant d'établir un lien direct entre l'exécution du service et l'accident de Jean-Michel

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491250.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

administratif de Nice de condamner la métropole Nice Côte d'Azur à leur verser la somme de 450 607,81 euros au titre du solde d'un marché public de travaux et de condamner in solidum la société Christine et Michel

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:455143.20220125

Admin. suprême

25 janvier 2022

25 janvier 2022

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur, aux sociétés Jean-Louis Michel, Betem, Michel Frustié et ING Méditerranée. Fait à Paris le 25 janvier 2022. Signé : O.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:467570.20230330

Admin. suprême

30 mars 2023

30 mars 2023

D E, déclarant agir en son nom personnel et en qualité d'ayant droit de Mmes A et Michelle E, et Mme C B, épouse E, ont demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, de condamner la commune

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:489358.20240312

Admin. suprême

12 mars 2024

12 mars 2024

Saunier architecture, la société Unité d'Architecture JC, la société Edeis, venant aux droits de la société SIRR Ingénierie, venant elle-même aux droits de la société Lavalin et la société Christine et Michel

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:504436.20250825

Admin. suprême

25 août 2025

25 août 2025

Copie en sera adressée aux sociétés Cegelec Nord Tertiaire, Michel Beauvais et associés et Selafa MJA, liquidatrice judiciaire de la société Nox Industrie Process, et à la société Economie 80.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007721143

Admin. suprême

10 juillet 1987

10 juillet 1987

Michel YS... demeurant domaine de Joinville à Saint-Fargeau-Ponthierry 77310 , M.

Source officielle