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14 résultats pour « Mohamed Khanifar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833668

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

Abdselam BOUTLILIS, Abdel Hamid BAHLOULI, Khalifa Ben Ali AYADI, Rhouma DADI, Mohamed BAIRI, Khalia RACHID, Taoues MEKBOUB, Mohamed BACHAOU, Mme Fatima RACHID, MM.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008016712

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

Mohamed X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008171807

Admin. suprême

7 juillet 2004

7 juillet 2004

Khalifa Mohamed X demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007889808

Admin. suprême

25 septembre 1995

25 septembre 1995

Z..., Mohammed Z..., Brahim Z..., Mmes Khadija et Fatma Z..., ayant désigné comme mandataire unique M. Abdessalem X... Y...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008080426

Admin. suprême

27 octobre 2000

27 octobre 2000

Mohamed X..., demeurant douar Ai Boubrahim Ait Ouakka Ait-Ishak, Khenifra au Maroc ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007918450

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 juin 1995 et 16 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Mohamed Y... demeurant ...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008033157

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

Mohamed X..., demeurant à Tighssaline centre, province de Khénifra (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008153306

Admin. suprême

13 janvier 2003

13 janvier 2003

Mohammed X..., représenté par Mme Khadija X..., ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008130601

Admin. suprême

30 avril 2003

30 avril 2003

Mohamed X demeurant chez M. Youssef Aissa Khelifa ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007656712

Admin. suprême

19 mai 1976

19 mai 1976

MOHAMED , DEMEURANT DOUAR AIT MANSOUR, ANNEXE D'AGUELMOUS, KHENIFRA MAROC , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LE 2 MARS 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020964243

Admin. suprême

5 août 2009

5 août 2009

Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khadija A, veuve B, demeurant ... et représentée par son fils M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007833936

Admin. suprême

24 février 1992

24 février 1992

Vu la requête, enregistrée le 12 août 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khadija X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468147.20231003

Admin. suprême

3 octobre 2023

3 octobre 2023

B avait sollicité la transcription sur les registres de l'état-civil français des actes de naissance de ses deux enfants mineurs résidant à l'étranger, Mohammad Ahmadou Rassoul Sall et Diba Khadija Sawda

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023632413

Admin. suprême

24 février 2011

24 février 2011

Mohamed CM, demeurant ..., M. Jessy Q, demeurant ..., M. Bastien AJ, demeurant ..., M. Fabrice AK, demeurant ...), M. Mladen P, demeurant ..., M. Bruno CK, demeurant ..., M.

Source officielle

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Farook, Mohamed, Khanifar

SIREN 898897855Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

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