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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP- Juge Ctx Protection
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3 avril 2025
AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Me François Xavier L'HERITIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [K] [C] Rep/assistant : Me Mohamed KHANIFAR, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Chambre 2 cabinet 7 -JAF7
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4 octobre 2024
[D] [Z] CONTRE Mme [T] [F] [R] épouse [Z] Grosse :2 Me Aurélie CUZIN Me Mohamed KHANIFAR Copie : 1 Dossier Me Aurélie CUZIN Me Mohamed KHANIFAR PARTIES : Monsieur [D] [Z], né le
Chambre 1 Cabinet 1
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10 octobre 2024
N° du 10 OCTOBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/01421 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I7LZ / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL ASSOCIATION [H] Contre : SOCIETE SMACL Grosse : le la SELARL AUVERJURIS Me Mohamed
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
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8 janvier 2026
[X] [Y] CONTRE Mme [Z] [U] épouse [Y] Grosses : 2 Me Mohamed KHANIFAR Me Audrey TOVORNIK Copie : 1 Dossier Me Mohamed KHANIFAR Me Audrey TOVORNIK PARTIES : Monsieur [X] [Y], né
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
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9 janvier 2025
[C] [B] Grosses : 2 Me Mohamed KHANIFAR SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIES Copie : 1 Dossier Me Mohamed KHANIFAR Maître Fabienne SERTILLANGE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS
Chambre 3 - JEX mobilier
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7 octobre 2025
Karine ENGEL CCC : Mme [Z] [E] S.A. [7] venant aux droits de [9] Notification par LRAR et Lettre simple: Mme [Z] [E] S.A. [7] venant aux droits de [9] Notification par Lettre simple : Me Mohamed
1ère Chambre
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29 janvier 2026
[O] [W] Représentant : Me Mohamed KHANIFAR, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANT S.C.I.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301034_20230329
29 mars 2023
A B, représenté par Me Mohamed Khanifar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2023 par lequel le préfet de la Dordogne lui a fait obligation de quitter le territoire français,
AFFAIRES COURANTES
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10 juillet 2025
Demandeur comparant par Maître Alix HORDONNEAU suppléant Maître Mohamed KHANIFAR, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SARL BATI GROUP 63, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la
69b8624ecdc6046d47e52777
000430 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : Monsieur [H] [X], domicilié 27 Allée des Pruniers 63100 CLERMONT-FERRAND, Demandeur comparant par Maître Alix HORDONNEAU suppléant Maître Mohamed
Chambre pôle social
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21 octobre 2024
de la SCP VILLATTE-DESSERT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : [7] [Adresse 12] [Localité 3] Mme [Y] [E] épouse [D] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mohamed
63d37af7d1bc2605de4b4c57
26 janvier 2023
[E] [W] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/006150 du 22/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Mohamed
Cour d'Appel
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28 octobre 2013
Daniel X..., élisant domicile au cabinet de Me Mohamed KHANIFAR-...-63000 CLERMONT FERRAND ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire de l'Etat, notifiées
Chambre Commerciale
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20 mai 2026
Madame Aurélie GAYTON, Conseiller En présence de : Mme Valérie SOUILLAT, Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [L] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mohamed
69f19178cdc6046d47eccb6d
28 avril 2026
[S] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023/001866 du 10/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Mohamed
62d79ae771d9f5effbdf2a22
19 juillet 2022
Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [S] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Mohamed
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29 juillet 2025
[U] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Naima HIZZIR suppléant Me Mohamed KHANIFAR, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023/001529
68a705c0fd86bff40ae598eb
[H] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Naima HIZZIR suppléant Me Mohamed KHANIFAR, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023/001530
6a1920c0cdc6046d4752b4b8
26 mai 2026
[I] [C] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Mohamed KHANIFAR suppléé par Me BERANGER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMES Après avoir entendu Karine VALLEE, présidente d'audience
62d79aed71d9f5effbdf2a3c
[B] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/00015 du 14/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FD) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Mohamed
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