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6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025284443

26 janvier 2009

Maurice B, son élection le 16 mars 2008 en qualité de conseiller municipal de la commune de Mollans-sur-Ouvèze ; 2°) de rejeter la protestation de M.

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007750713

Admin. suprême

17 février 1989

Jean X... et Mme Julienne Y..., son épouse, demeurant ensemble à Mollans, à Saulx (70240), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement du 27 février 1985, par lequel le tribunal administratif

Source officielle

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000029918561

17 décembre 2014

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la commune de Mollans-sur-Ouvèze ; 1.

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007816514

11 décembre 1992

Mohand X...

1 SS

CETAT:CETATEXT000007966290

30 juillet 1997

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 février 1992 et 18 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Georges Y..., demeurant à Mollans

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007902353

8 décembre 1995

à l 'annulation de l'avis du 25 mars 1993 de la chambre régionale des comptes de La Réunion relatif à la convention du 25 août 1992 passée entre le département de la Réunion et la société Transport Moolan

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007692946

24 mai 1985

MOHAND X...

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008203018

30 juillet 2003

Mohand B ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs

6 SS

CETAT:CETATEXT000007894603

19 juin 1996

Mohand X... demeurant ... ; M.

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007669226

5 janvier 1979

MOISANT LAURENT X...

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008173977

15 novembre 2004

Mohand Salah A, demeurant ... ; M.

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007664487

22 juin 1979

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "CAMPING TAL AR MOOR" , DONT LE SIEGE EST AU LIEUDIT KERFANY-LES-PINS A MOELAN-SUR-MER FINISTERE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007842992

12 avril 1995

Mohand X... Y..., demeurant ... ; M.

2 SS

CETAT:CETATEXT000007928310

24 mars 1997

Mohand X..., - les conclusions de M. Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007767314

12 octobre 1988

Article 2 : La somme que les architectes Z... et Christian Carme et l'entreprise Moisant-Laurent-Savey ont été condamnés à payer solidairement à l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA COMMUNAUTE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041929785

27 mai 2020

C..., en leur enjoignant d'évacuer sans délai le bateau " Molan " du port de plaisance de l'Ilon et de porter le montant de cette astreinte à 200 euros par jour de retard.

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007650601

20 novembre 1974

NEE MIREILLE Y..., DEMEURANT AU DOMAINE DE KERTALG A MOELAN-SUR-MER FINISTERE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 12 JANVIER ET 12 AVRIL 1973

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008093164

28 décembre 2001

MOHAND, demeurant ... ; M.

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037478635

8 octobre 2018

administratif de Versailles d'ordonner à M. et MmeC..., sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de libérer la dépendance du domaine public occupée par le bateau devise " Molan

2 SS

CETAT:CETATEXT000008072040

24 octobre 2001

Mohand Y... AIT MEHDI, demeurant ..., (06520) Akbou, Algérie ; M. X...