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8 résultats pour « Mongermont »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007717265

Admin. suprême

22 juin 1988

22 juin 1988

Martin Martinière, Ricard, avocat du DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE, de Me Vuitton, avocat de la commune de Montgermont et de Me Vincent, avocat de la société d'intérêts collectifs agricoles d'habitat rural

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503160.20250821

Admin. suprême

21 août 2025

21 août 2025

de construction vente Montgermont P.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488386.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

procédure suivante : La société par actions simplifiée Pavillons Jubault a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 décembre 2019 par lequel le maire de Montgermont

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488517.20240527

Admin. suprême

27 mai 2024

27 mai 2024

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Quartz a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 décembre 2019 par lequel le maire de Montgermont

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007806933

Admin. suprême

2 novembre 1992

2 novembre 1992

Roger X..., demeurant 2, Champs du Moulin à Montgermont (35760) ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007676949

Admin. suprême

7 juillet 1982

7 juillet 1982

CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 28 MARS 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A REJETE SA DEMANDE TENDANT A DECLARER LA SOCIETE MEDITERRANEENNE DE COURTAGE D'ASSURANCES MONGEROT

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007827332

Admin. suprême

8 octobre 1993

8 octobre 1993

Christian X..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de la société "X..." en liquidation, demeurant La Pré-Madame à Montgermont (35760) et tendant à l'annulation d'une délibération de la Commission

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008085587

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Bordry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE STIM ILE-DE-FRANCE RESIDENTIEL SNC, et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la commune de Mongeron

Source officielle