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503 résultats pour « Monika »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008047225

Admin. suprême

17 octobre 2001

17 octobre 2001

Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Monika X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux

Source officielle

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008019209

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

13 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008145689

Admin. suprême

10 mars 2003

10 mars 2003

13 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008021442

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

13 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007971887

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

Hiolénimo Z... et à Mme Seletute C..., parents de la victime, la somme de 75 000 F chacun, à Monika Z..., Sovita Z..., Nina Z..., Lusia Z..., la somme de 25 000 F chacune, à M.

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007835756

Admin. suprême

18 mars 1994

18 mars 1994

." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 4 novembre 1993 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Monia X... lui a été notifié

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008093674

Admin. suprême

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Vu la requête enregistrée le 8 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Monia X... demeurant Route R'mada, n° 285, à Monastir (Tunisie) ; Mlle X... demande que le Conseil

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007961502

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

13-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - CAPITAUX.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007959728

Admin. suprême

31 mars 1999

31 mars 1999

13-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - CAPITAUX.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007936933

Admin. suprême

29 mai 1996

29 mai 1996

13-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - CAPITAUX.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007943990

Admin. suprême

9 juin 1997

9 juin 1997

13-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - CAPITAUX.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008053544

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

13-04 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - BANQUES.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007882994

Admin. suprême

7 juin 1995

7 juin 1995

13-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - CAPITAUX.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008000121

Admin. suprême

8 février 1999

8 février 1999

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 août et 15 octobre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Monika X..., demeurant ... ; Mme BOELCKE

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007992336

Admin. suprême

14 octobre 1998

14 octobre 1998

Costa, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme Monia Y... née X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008215940

Admin. suprême

30 mars 2005

30 mars 2005

du 9 décembre 2002 rendu par le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a annulé son arrêté du 22 avril 2002 décidant la reconduite à la frontière de Mme Monika

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630606

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de Mme Monika A..., - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007725318

Admin. suprême

3 avril 1987

3 avril 1987

Michel Y..., M. et Mme Emilien Y..., M. et Mme Z..., et l'association de défense des propriétaires de Monclar de Quercy, par M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008038201

Admin. suprême

20 novembre 2000

20 novembre 2000

Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2000 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Gladys Mercedes MOLINA X..., demeurant ... ; Mlle MOLINA X... demande au Conseil d'Etat :

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007938539

Admin. suprême

2 décembre 1996

2 décembre 1996

Vu la requête enregistrée le 12 février 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Monia Y... épouse X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Président de la section du Contentieux

Source officielle