Vu la requête, enregistrée le 31 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE GERMAINE MONTEIL, dont le siège social est ..., représentée par ses dirigeants légaux

sa requête dirigée contre un arrêté du ministre de l'industrie en date du 7 mars 1979 prorogeant le permis d'exploitation des mines d'uranium et autres métaux radioactifs et substances connexes de Monteil

Article 4 : Les pourvois provoqué et incident du SIVOM de Clères-Montville sont rejetés.

par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de la délibération en date du 4 novembre 1987 par laquelle le conseil municipal de Montelier

Vu la procédure suivante : La société civile d'exploitation agricole (SCEA) du Château Montel a demandé au tribunal administratif de Montpellier, sur le fondement de 1'article L. 521-1 du code de justice

Vu la requête enregistrée le 15 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE LA MONNERIE-LE-MONTEL (Puy-de-Dôme), représentée par son maire en exercice, à ce dûment

d'annuler l'arrêt du 5 décembre 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 15 décembre 1998 du tribunal administratif de Montpellier

décision de la commission départementale d'aménagement foncier du Cantal en date du 22 juin 1981 relative au remembrement de la propriété des consorts X... situé sur le territoire de la commune du Monteil

Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par un arrêté en date du 16 novembre 1982, le préfet du Puy-de-Dôme a déclaré d'utilité publique la création, sur le territoire de la commune de Montel

C H et Mme B G épouse H portant sur un terrain situé à Montélier (Drôme) jusqu'à ce que la juridiction administrative se soit prononcée, d'une part, sur la caducité de l'arrêté du 5 février 2018 par lequel

décembre 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté la requête de la COMMUNE DE VENDRES tendant à l'annulation du jugement du 15 décembre 1998 du tribunal administratif de Montpellier

prise en compte, pour le plafonnement de la taxe professionnelle due au titre de l'année 1981 par la SOCIETE GTE PRECISION MATERIALS FRANCE, de la valeur ajoutée produite par son établissement de Montville

, dont le siège est Hôtel Saint-Côme B.P. 3100 à Montpellier (34944 Cedex 9) ; la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MONTPELLIER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 11 avril 2006 par

autorisant la création du lotissement "le Parc des Montels" ; que la VILLE DE MONTPELLIER n'est, dès lors, pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, qui n'a pas statué au-delà

par son maire en exercice, et pour les COMMUNES DE LA FERTE-GAUCHER, AMILLIS, BELLOT, BOITRON, CHARTRONGES, CHAUFFRY, CHEVRU, CHOISY-EN-BRIE, DAGNY, DOUE , HONDEVILLIERS, JOUY-SUR-MORIN, LA CHAPELLE-MOUTILS

A...C..., Mme B...D..., l'association des commerçants du centre commercial régional de Mondeville 2, la société les Comptoirs de l'Univers et la société Cora ont demandé à la cour administrative d'appel

rejetant sa demande tendant, d'une part, à la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2000 et 2001 dans les rôles de la commune de Mondeville

la Haute-Saône du 20 novembre 2009 autorisant la société ITM Développement Est à créer un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 7 504 m² sur le territoire de la commune de Vaivre-et-Montoille