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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008019209

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

13 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008145689

Admin. suprême

10 mars 2003

10 mars 2003

13 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008021442

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

13 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007961502

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

13-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - CAPITAUX.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007959728

Admin. suprême

31 mars 1999

31 mars 1999

13-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - CAPITAUX.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007936933

Admin. suprême

29 mai 1996

29 mai 1996

13-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - CAPITAUX.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007943990

Admin. suprême

9 juin 1997

9 juin 1997

13-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - CAPITAUX.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008053544

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

13-04 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - BANQUES.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007882994

Admin. suprême

7 juin 1995

7 juin 1995

13-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - CAPITAUX.

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496416.20250211

Admin. suprême

11 février 2025

11 février 2025

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la communauté de communes Plaines et Monts de France et autres n'est pas admis.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626955

Admin. suprême

25 octobre 1989

25 octobre 1989

per azioni per il traforo del monte bianco"), représentée par son directeur-général M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007702005

Admin. suprême

3 février 1984

3 février 1984

parisienne a justifié devant le tribunal administratif d'Amiens avoir exposé des frais d'hospitalisation d'un montant de 16 944,77 F ; que le préjudice total s'établit ainsi à 81 944,77 F, dont la moitié

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615677

Admin. suprême

19 mai 1976

19 mai 1976

ministre de l'economie et des finances tendant a l'annulation d'un jugement du 15 mai 1974 du tribunal administratif de grenoble accordant a la societe italienne d'exploitation du tunnel routier sous le mont-blanc

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007694038

Admin. suprême

22 novembre 1985

22 novembre 1985

Nord et Le Monde, tendant à : 1° l'annulation du jugement du 2 février 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté la requête de la compagnie d'assurances Le Monde tendant à voir l'Etat

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007676442

Admin. suprême

18 avril 1980

18 avril 1980

X..., ALORS QU'IL CIRCULAIT SUR LE CHEMIN DEPARTEMENTAL 51 DANS LA TRAVERSEE DE LA COMMUNE DE COUZON AU MONT-D'OR EN DIRECTION DE LYON, IMPUTABLE POUR MOITIE A UN DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL DE LA CHAUSSEE

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007714358

Admin. suprême

2 octobre 1987

2 octobre 1987

du Mont-Ventoux et la commune de Carpentras à verser à M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030249891

Admin. suprême

16 février 2015

16 février 2015

B...ont été proclamés élus en qualité de conseiller communautaire de la communauté de communes " les Avants-Monts du centre Hérault " ; que M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007703544

Admin. suprême

14 janvier 1987

14 janvier 1987

Article 2 : L'indemnité due par la ville du Mont-Dore à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes est fixée à 13 885,41 F.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008030284

Admin. suprême

18 juin 2002

18 juin 2002

13-04-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - BANQUES - COMMISSION BANCAIRE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008059795

Admin. suprême

9 juin 2000

9 juin 2000

13-04-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - BANQUES - COMMISSION BANCAIRE

Résumé IA — à vérifier

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Dépôts des comptes

ECOLE MONTESSORI ARBRE DE VIE

SIREN 812941706GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

15/10/2026

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Dépôts des comptes

MONTESQUIEU-VOLVESTRE PV

SIREN 984127340GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

15/10/2026

Voir →

Procédures collectives

ECOLE MONTESSORI DU LAC

SIREN 842529703TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — la formation et l'éducation des jeunes, et notamment la création et la gestion de tous établissements scolaires, primaires et secondaires, de tous centres ou locaux culturels ou sportifs annexes à cet objet, ainsi que tout ce qui, directement ou indirectement, permet ou facilite la réalisation de son objet, notamment à prise à bail ou l'acquisition

15/10/2026

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Modifications et radiations RCS B

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SIREN 831818604GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE VERSAILLES

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15/10/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

"DU 8 MONTESQUIEU"

SIREN 130602808GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Acquisition du bien immobilier situé 8 Rue Montesquieu à Saumur, et plus généralement l'acquisition, la gestion, la prise à bail, la location vente, la propriété ou la copropriété de terrains, ou immeubles construits ou à construire

14/10/2026

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