AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021630730
30 décembre 2009
30 décembre 2009
Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi et la requête présentée par la SARL MORGAN VERNEX devant la cour administrative d'appel de Paris sont rejetés.
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Hayer, Morgane, Annie, Eugénie
02/07/2026
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JUMEL, Morgane, Claudia, Claude
02/07/2026
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BOUNIE, Morgane, Angeline, Geneviève
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 23 Décembre 2024, désignant liquidateur SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Yann Branco-Fernandes 2, rue Thomas Edison - Bât à - Cité Multimédia - 64054 Pau . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu
02/07/2026
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BRES, MORGAN, YVES, André
02/07/2026
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VALLEJO, Morgane
02/07/2026
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SECTION
CETAT:CETATEXT000007630981
11 janvier 1991
11 janvier 1991
Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société anonyme "Morgane", représentée par M.
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