CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 220 résultats pour « Morgan »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630730

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi et la requête présentée par la SARL MORGAN VERNEX devant la cour administrative d'appel de Paris sont rejetés.

Source officielle

Page 1 sur 111

Suivant →

Annonces BODACC16 511 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

Hayer, Morgane, Annie, Eugénie

SIREN 105307169Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

02/07/2026

Voir →

Radiations

JUMEL, Morgane, Claudia, Claude

SIREN 931602387Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

02/07/2026

Voir →

Procédures collectives

BOUNIE, Morgane, Angeline, Geneviève

SIREN 827568007Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 23 Décembre 2024, désignant liquidateur SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Yann Branco-Fernandes 2, rue Thomas Edison - Bât à - Cité Multimédia - 64054 Pau . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu

02/07/2026

Voir →

Créations

BRES, MORGAN, YVES, André

SIREN 488190406Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

02/07/2026

Voir →

Radiations

VALLEJO, Morgane

SIREN 903352540Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

02/07/2026

Voir →

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007630981

Admin. suprême

11 janvier 1991

11 janvier 1991

Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société anonyme "Morgane", représentée par M.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008166567

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

Article 3 : La demande présentée par la société Morgan Vernex devant le juge des référés du tribunal administratif de Papeete est rejetée.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042420935

Admin. suprême

12 octobre 2020

12 octobre 2020

Elektrokohle AG, Mersen, Morgan Advanced Materials PLC, Schunk GmbH, Schunk Kohlenstofftechnik GmbH, SGL Carbon SE, Mersen France Amiens, Morgan Carbon France et Schunk Electrographite à lui verser la

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034423649

Admin. suprême

29 mars 2017

29 mars 2017

Vu la procédure suivante : La société Morgan Stanley et Co International PLC a demandé au tribunal administratif de Montreuil la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038405416

Admin. suprême

5 avril 2019

5 avril 2019

La société Morgan Stanley et Co International PLC, aux droits de laquelle est venue la société Morgan Stanley France, demande l'annulation de l'arrêt du 27 janvier 2015 par lequel la cour administrative

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008129800

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Mme X demande au Conseil d'Etat d'annuler les décisions implicites par lesquelles la Commission bancaire a refusé d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre de la succursale française de Morgan

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007764909

Admin. suprême

3 novembre 1989

3 novembre 1989

DE L'AUTO, le MORGAN X... DE FRANCE, le MG X... DE FRANCE, le BMW X...

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007957315

Admin. suprême

5 novembre 1997

5 novembre 1997

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 août 1995 et le 21 décembre 1995, présentés pour Mme Morgane X..., docteur en médecine, demeurant

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470710.20230718

Admin. suprême

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu la procédure suivante : L'association Sauvegarde Sud-Morvan, l'association Nature et Paysages en Sud Morvan et M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007965535

Admin. suprême

6 novembre 1998

6 novembre 1998

LE MORVAN, demeurant au lieu-dit "Blochet" à Livre-la-Touche (53400) ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007843180

Admin. suprême

8 juillet 1994

8 juillet 1994

1993 par lequel le préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine, a autorisé Mme Marguerite X... à employer des salariés le dimanche pendant la saison estivale dans son magasin "Parfumerie Morgane

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630792

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

Vu 3°), sous le n° 322926, la requête, enregistrée le 3 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Morgane B, demeurant ... ; Mlle Morgane B demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007678936

Admin. suprême

9 juillet 1982

9 juillet 1982

Requête de la commune d'Ouroux-en-Morvan tendant : 1° à l'annulation du jugement du 3 mars 1981 du tribunal administratif de Dijon déclarant la commune entièrement responsable des conséquences dommageables

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466725.20230612

Admin. suprême

12 juin 2023

12 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 10 avril 2015, le maire de Mornans a, au nom de l'Etat, délivré à la société civile immobilière Mornans un permis de construire

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000041663035

Admin. suprême

28 février 2020

28 février 2020

Par une décision du 17 janvier 2014, le président de la communauté de communes du pays du Roi Morvan a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501652.20250731

Admin. suprême

31 juillet 2025

31 juillet 2025

C, au titre de l'article 761-1 du code de justice administrative, une somme excédant le montant de 1 500 euros demandé par la commune de Villié-Morgon.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:465964.20230330

Admin. suprême

30 mars 2023

30 mars 2023

C A et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la commune de Baguer-Morvan à leur verser la somme de 364 140 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467578.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu la procédure suivante : L'association A Vent Garde a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la convention conclue le 5 novembre 2019 entre la communauté de communes Bazois Loire Morvan

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024154088

Admin. suprême

9 juin 2011

9 juin 2011

cette société tendant à l'ouverture d'un cabinet secondaire ; Vu, 2° sous le n° 336246, la requête, enregistrée le 4 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Morgane

Source officielle