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MOUTARD DILIGENT, la S.A.R.L. CHAMPAGNE CHRISTIAN Z..., la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ET VITICOLE MOUTARD, la S.A.R.L. CHAMPAGNE GRUET et M.

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9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501999.20250728

Admin. suprême

28 juillet 2025

Vu la procédure suivante : La société Moulin des Mounards a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de réduire les cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie

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5 SS

CETAT:CETATEXT000007725696

Admin. suprême

25 novembre 1987

. ; 2° annule cette décision, en tant qu'elle concerne les biens de la communauté Mouillard-Sacleux et les biens propres de Mme X... ; Vu 2° le recours du ministre de l'agriculture, enregistré le 23

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4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008215023

Admin. suprême

4 juillet 2005

Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE SODIVAL dont le siège social est situé ..., pour la SCI MOULIN DES MOUNARDS, dont

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5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008099109

Admin. suprême

3 mai 2002

Mougard Rapporteur M. Silicani Réviseur M.

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2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007933881

Admin. suprême

2 octobre 1996

François XW..., demeurant Moussard à Saint Martin sur Nohain (58150) ; M.

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2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936320

Admin. suprême

24 juillet 2009

MOUCHARD ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 1er juillet 2009, présentée pour M.

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4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000008218320

Admin. suprême

28 juin 2006

si le terrain d'assiette du projet est actuellement classé en zone agricole, la commune de Flourens a entrepris une modification du plan d'occupation des sols prévoyant le développement du site du Moussard

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