. ; 2° annule cette décision, en tant qu'elle concerne les biens de la communauté Mouillard-Sacleux et les biens propres de Mme X... ; Vu 2° le recours du ministre de l'agriculture, enregistré le 23

Mouloud X... ; 2°) de rejeter la demande de M.

: Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que seule la partie Nord, d'une superficie de 2 ha 81 a 17 ca, de la parcelle d'attribution ZR 11, se trouve comprise dans l'exploitation de la Moricauderie

Mouloud X..., demeurant ... ; M.

préfet du Var du 24 mars 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime le long du littoral de la commune de Hyères dans la passe de Bagaud pour la création d'une zone de mouillages

Mouloud YX, demeurant chez ... ; M.

Mouloud X, demeurant ... ; M.

Mouloud X..., ; M.

Mouloud X... en tant qu'il fixe l'Algérie comme pays de destination de cette reconduite ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Mouloud X... demeurant à Lamriss (Maroc) représenté par Mlle Khadra Y..., demeurant ... ; M.

Mouloud X..., domicilié BP n° 461, à Guelmin (81000), Maroc ; M.

Mouloud A, demeurant ... ; M.

Ben Mouloud X, demeurant ... ; M.

Mouloud X..., ; M.

CETAT395-02-04 - EAUX TERRITORIALES DE POLYNÉSIE FRANÇAISE – ZONE D’EXERCICE CONJOINT DES COMPÉTENCES DE L’ETAT ET DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE – MESURES RÉGLEMENTANT LE DÉPLACEMENT, LE MOUILLAGE OU LE STATIONNEMENT

Considérant qu'il résulte de l'instruction que la valeur locative des installations du port de plaisance de Port Vauban, passibles d'une taxe foncière, a été déterminée en retenant, pour chaque poste de mouillage

MOULOUD ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LA DECISION DU 21 JUILLET 1981 PAR LAQUELLE LA COMMISSION DU CONTENTIEUX DE L'INDEMNISATION D'AMIENS A REJETE SA REQUETE TENDANT A LA REFORMATION

Mouloud A, demeurant ... ; M.