ORDONNE : ---------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Alikats Mountain Holidays.

O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de l'association Mountain Wilderness et autres n'est pas admis.

Terquem, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la commune de Haucourt-Moulaine et de Me Boulloche, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

la SCI Aurore 2008 ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er avril 2019 par lequel le maire de Montgenèvre (Hautes-Alpes) a délivré à la SCI Mountain

de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge des associations Mouvement Homme et Nature - Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature - comité de la Savoie, dite FRAPNA Savoie, et Mountain

Article 2 : Les conclusions de l'hôpital local de Mortain tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Jacques MOURAIRE, conseiller municipal de Volvic, demeurant à Moulet (63530) Volvic ; M.

du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LE RESPECT DU SITE DU MONT-BLANC, dont le siège est Maison de la montagne, place de l'église à Chamonix (74400) ; l'ASSOCIATION MOUNTAIN

fondé en titre dit Moulin du Pont, ensemble la décision du 30 novembre 1998 ; 2°) statuant au fond, de faire droit à ses conclusions d'appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros

. - Producteurs - Montage de pneumatiques et de batteries sur des automobiles.

verser aux époux X... en réparation du préjudice qu'ils ont subi du fait de la modification en 1962 des conditions d'utilisation du batardeau sur la "Rigole de la plaine", qui a entraîné l'arrêt de leur moulin

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la commune de Vireux-Molhain (Ardennes) à lui verser une somme de 52 311 euros majorée des intérêts

Article 2 : L'intervention de la COMMUNE DE MORTAIN n'est pas admise. Article 3 : La requête de l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU D'AVRANCHES et autres est rejetée.

CETAT67-01-01-01 TRAVAUX PUBLICS - NOTION DE TRAVAIL PUBLIC ET D'OUVRAGE PUBLIC - TRAVAIL PUBLIC - TRAVAUX PRESENTANT CE CARACTERE - Montage et entretien d'une tribune.

Z..., C..., I..., A..., L..., LE DEMEZET, MORABIN, GENIN, ABALAIN, DUCHATELET, BALCON, LE DU, LE GALLO, Mme Y..., MM. D..., G..., LE GUILLOU, H..., K..., Mme X..., MM.

Vu la procédure suivante : Les associations France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes, France Nature Environnement Haute-Savoie, Nouvelle Montagne, Mountain Wilderness France et Ligue de Protection

Christian X..., demeurant 1001, Blue Moutain St Coquitlam, BC V3J 4T3 Canada (991) ; M.

fiscale, par deux propositions de rectification des 27 octobre et 28 novembre 2014, a estimé que les différents actes par lesquels la SCI Charles Boutet avait donné à bail à l'EURL Arges le château de Morsains

Vu la procédure suivante : Les associations France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes, France Nature Environnement Haute-Savoie, Nouvelle Montagne, Mountain Wilderness France et Ligue de Protection

. - Exemptions permanentes - Bâtiments ruraux - Transformation d'un moulin en bâtiment rural.